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Codification

Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens

Publié le 09/01/2019 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

Code
D.R.
Les ordonnances de 2015 (marchés publics) et 2016 (concessions), et de nombreux textes sont abrogés. Les acheteurs devront appliquer un code de la commande publique unique. Plusieurs lois et textes réglementaires demeurent en vigueur et des lois importantes adoptées en 2018 n'ont pas été intégrées. Or les praticiens doivent les appliquer.

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Jérôme MICHON

Jérôme MICHON

professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ; président de l'Institut de la commande publique (AMO, conseils, audits, formations)

Après de nombreuses tentatives, toutes soldées par un échec, les travaux effectués ces deux dernières années auront débouché sur la consécration du premier code de la commande publique (CCP) de l’histoire juridique française.

Ce sont plus de 1 700 articles que les praticiens devront maîtriser d’ici le 1 er avril 2019, complétés par d’autres textes normatifs non codifiés et demeurant en vigueur. Il faudra jongler au quotidien (au minimum !) avec le volet législatif de ce nouveau CCP issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 mais aussi avec son volet réglementaire issu du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Codification duale

Le CCP est découpé en trois parties : la première fournit une liste de définitions et leur champ d’application ; la deuxième ...

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