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Commande publique

Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !

Publié le 09/01/2019 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Dossiers juridiques

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Kzenon-Fotolia.com
Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se l’approprier plus facilement d’ici son entrée en vigueur, le 1er avril 2019.

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« Nous avons réussi à rédiger un code « Par » et « Pour » les acteurs de la commande publique, et au service des opérateurs économiques ». Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy (DAJ) répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, le 30 novembre 2019. Une présentation officielle du CPP a été publiée quelques jours plus tard au Journal Officiel du 5 décembre 2018 (1).

Pour être complet, « il sera être enrichi par la publication de plusieurs arrêtés » : le 6 décembre, lors du Congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Rennes, M. Dingremont, lui aussi de la ...

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