« Nous avons réussi à rédiger un code « Par » et « Pour » les acteurs de la commande publique, et au service des opérateurs économiques ». Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy (DAJ) répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, le 30 novembre 2019. Une présentation officielle du CPP a été publiée quelques jours plus tard au Journal Officiel du 5 décembre 2018 (1).
Pour être complet, « il sera être enrichi par la publication de plusieurs arrêtés » : le 6 décembre, lors du Congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Rennes, M. Dingremont, lui aussi de la ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques