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Juridique - Page 548
Quand les agents apprivoisent l’impact de l’IA sur les politiques publiques
Justice, police, smart city... Les outils prédictifs se développent dans de multiples sphères. Pour réfléchir à leur impact sur les décisions de l'action publique, un atelier participatif s'est tenu mardi 5 février au Liberty Living Lab à Paris. Objectif : déterminer la juste place de l'IA, pour qu'elle ne se substitue pas aux décisions ...
Le retour de l’Alsace sur la bonne voie
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.
Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »
A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...
A chaque collaborateur, une couleur qui guide l’encadrant
Adapter sa communication à son interlocuteur : tel est le principe du management par les couleurs. Quatre profils existent, qu’utilisent les services de la ville.
Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes
L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle
Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».
La médiation, un nouvel outil juridique
Les contentieux augmentent dans tous les domaines. Pour essayer de limiter le recours aux tribunaux, se développe une procédure alternative, la médiation, grâce à la loi du 18 novembre 2016 et au décret paru le 16 février 2018, qui prévoit une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges touchant à la gestion du ...
Emploi et handicap : la FPT montre l’exemple
Les collectivités remplissent leur obligation légale d’embauche de 6 % d’agents en situation de handicap. Beaucoup travaillent désormais à les intégrer pleinement dans leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Les objectifs de développement durable s’imposent aux acheteurs publics
Depuis le code des marchés publics de 2006, une réelle obligation juridique de tenir compte d’objectifs de développement durable s’impose à tous les acheteurs, quel que soit l’objet de leurs marchés ou leur montant. On pourrait penser que certaines catégories d’achats, à l’instar des prestations intellectuelles, en seraient ...
Le vol par un fonctionnaire territorial de sacs poubelles sur son lieu de travail justifie-t-il sa révocation ?
C’est la question au cœur d’un feuilleton judiciaire qui doit connaître dans quelques jours un nouvel épisode : la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat doit en effet se prononcer prochainement sur cette affaire. Cette actualité met en lumière un événement qui, s’il ne semble promettre ni revirement ...
