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Juridique - Page 539
La loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux d’urbanisme
Le décret du 17 juillet 2018 renforcé par la loi Elan prévoit de nouvelles mesures visant à accélérer le contentieux d’urbanisme, sécuriser les autorisations d’urbanisme et lutter contre les recours abusifs.
16 % de femmes maires « au pays de Marianne » : à quand la parité ?
Les communes de moins de 1000 habitants seront-elles aussi bientôt concernées par l’obligation des modes de scrutin paritaires ? C’est le projet que porte le groupe de travail « La place des femmes dans les exécutifs locaux » de l’Association des Maires de France.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
« Les collectivités contrôlées ne sont pas encore totalement imprégnées de la loi Sapin 2 » – Charles Duchaine
Au 101ème congrès des maires, le directeur de l’Agence Française Anticorruption, Charles Duchaine, est venu présenter l’action de son service. L’occasion de revenir sur l’aide que peut apporter l’Agence aux collectivités dans la prévention et la détection des atteintes à la probité mais aussi de faire un bilan d’un an de ...
Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire
Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.
Le recensement pourrait être confié à des prestataires privés
Le projet de loi "Pacte" prévoit de déléguer les enquêtes de population à des entreprises. Les maires ruraux craignent pour la fiabilité des résultats.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.
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PLF 2019 : un budget de transition
Fonction publique : le Sénat doute de la stratégie du gouvernement
La commission des lois du Sénat a rendu ce 20 novembre, un avis favorable sur les crédits relatifs à la fonction publique prévus dans le projet de loi de finances 2019. Elle émet cependant de grosses réserves sur l’objectif du gouvernement de supprimer 50000 postes dans la fonction publique d’Etat lors de ce quinquennat. Surtout, elle ...
A quoi servira l’Agence nationale pour le travail d’intérêt général ?
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a détaillé les contours de l'Agence du travail d'intérêt général qui doit être créée le 10 décembre prochain. Sa mission sera principalement de favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général et de diversifier le nombre de postes offerts. Elle sera dirigée par Thierry ...
Philippe Laurent : « Les élus doivent également agir en employeurs territoriaux »
Alors que se profile la réforme de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la FPT et porte-parole de la coordination des employeurs publics territoriaux, rappelle la place des élus dans le management des agents.
Le RGPD et le spectacle vivant : mode d’emploi
Le moteur de recherche spécialisé sur les spectacles Entreedirecte.fr publie en ligne un guide sur la mise en conformité des structures de spectacle vivant avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
