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Juridique - Page 539
CNFPT : répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit : Fédération CGT des services publics : 6 sièges ; Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ; Fédération des personnels des ...
La péréquation horizontale en 2019
(3/6) Le détail des mesures relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2019, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Le texte relève le plafond du prélèvement du Fpic, et crée un troisième fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Quiz – Les juridictions judiciaires
Pour évaluer et mettre à jour vos connaissances sur les juridictions judiciaires, dans la perspective de votre concours ou de votre examen professionnel, faites ce petit test...
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !
La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...
La classification des métiers revue et corrigée par les agents
Lors de la mise en place du Rifseep, la ville a mené une concertation, aboutissant à une nouvelle classification des métiers. La démarche participative a été étendue.
Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée
La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.
Dans la FPT, la prévention primaire s’attaque à l’origine des maux
La santé au travail des agents se dégrade. D’où la priorité accordée à la prévention primaire pour éviter les risques - port de charges, gestes répétés, tensions relationnelles… - ou les réduire. A la clé, une approche globale.
Brexit : un peu de souplesse, yes we can !
Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !
Rifseep : une mise en œuvre qui n’en finit pas
Six cadres d’emploi restent encore sur le bas-côté du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). La date d’intégration pour les ingénieurs et techniciens territoriaux est repoussée au 1er janvier 2020.
Même pour aider sa sœur, un agent ne peut frauder sans commettre une faute disciplinaire
Poursuivi pour fraude commise au bénéfice de sa sœur, une fonctionnaire stagiaire employée au sein d’un département s’est vue infliger une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Jugeant cette sanction trop légère, le conseil départemental représenté par son président a saisi le ...
