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Archives

Le droit sous toutes les coutures au Forum des archivistes

Publié le 05/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Actualité Culture, France

©Calvinius CC BY SA 3.0
©Calvinius CC BY SA 3.0 D.R.
Le Forum des archivistes 2019 se tient à Saint-Etienne depuis le 3 et jusqu'au 5 avril 2019. Le droit à la protection des données personnelles et le droit d'accès ont notamment fait l'objet de conférences lors du premier jour.

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Mercredi 3 avril marquait le début du Forum des archivistes, une manifestation qui se tient tous les 3 ans et qui réunit tous les archivistes, tant du secteur public que privé. Un Forum organisé cette année au Centre de Congrès de Saint-Etienne sur trois jours. Plusieurs conférences se sont penchées sur les nouveautés juridiques impactant les archivistes.

En première ligne, la nouvelle réglementation de la protection des données personnelles, et l’application du RGPD par les archivistes. Deux agents de la ville de Lyon, Florence Bernigaud, des archives municipales, et François Pallin, délégué à la protection des données (DPD) en ont profité pour présenter la manière dont le binôme archiviste-DPD fonctionne.
« Il y a une divergence réelle d’objectifs entre les archivistes, qui veulent préserver la mémoire collective, et le DPD, qui veut garantir les droits individuels des personnes, » a commencé Florence Bernigaud. « C’est pour cela que la coopération entre les deux parties a pu prendre un certain temps ».

Une difficulté pas toujours ressentie avec la même acuité. Pour Anne Rohfritsch, cheffe de la mission des archives et du patrimoine culturel du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, « le duo archiviste-DPD fonctionne bien parce qu’ils parlent le même langage ». Il faut dire qu’au sein de ce ministère, la DPD est une ancienne archiviste.

Atteinte à la vie privée

Le binôme de la ville de Lyon est aussi revenu sur le besoin de communication pour sensibiliser l’ensemble des agents de la collectivité concernant l’application de la nouvelle réglementation aux archives. « Nous avons fait beaucoup de formation. Certains agents pensaient que, dès lors qu’il y a des données personnelles, il fallait anonymiser. Mais ce n’est pas si simple. Archiver un état civil totalement anonymisé

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