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fiscalité locale

La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?

Publié le 05/04/2019 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France • Source : Fabian MEYNAND

Symadrem 4
Symadrem
35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.

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Selon une enquête menée par l’ADCF en 2018 auprès de 1 264 EPCI, et sur la base des 460 réponses obtenues, il apparaît que 38 % des communautés et métropoles répondantes ont choisi de lever la taxe Gemapi afin de financer tout ou partie de la compétence du même nom, contre 53 % pour les EPCI-FP en faveur d’un financement par le budget général (9 % des répondants avaient indiqué n’avoir pas encore pris de décision). Des proportions qui se confirment sur 2019 puisque selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, « 439 intercommunalités lèvent désormais la taxe Gemapi, soit environ 35 % des communautés et métropoles de France ».

Un succès non négligeable… et pourtant plusieurs raisons pourraient venir ralentir cette dynamique fiscale à quelques semaines

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