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[opinion] commande publique

Acheteurs publics : la solitude n’est pas une fatalité !

Publié le 08/04/2019 • Par Auteur associé • dans : Opinions

réseau
AdobeStock
Domaine en perpétuelle évolution, le droit de la commande publique peut entraîner, dans les structures les plus modestes , inquiétude, stress et erreurs de droit. C'est pourquoi l'acheteur public ne doit pas hésiter à créer ou à rejoindre un réseau pour ne plus avancer seul, mais ensemble.

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Stéphane Rabillard

Stéphane Rabillard

Responsable de la commande publique à la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes (15 communes, 28 400 hab., Finistère)

« Seul, avancer seul, vers un futur qu’on ne connaît pas. » Cette chanson de l’idole des jeunes résonne peut-être dans le cœur de certains acheteurs.

Le droit de la commande publique est un domaine mouvant, en perpétuelle évolution (ordonnance de 2015, décret de 2016, code de la commande publique 2019…), entraînant inquiétude, stress, erreurs de droit, dans les structures les plus modestes : ici un directeur général ou une directrice générale des services devant gérer seul(e) une opération de construction d’école, là un ou une maire qui souhaite rénover sa voirie.

Bien souvent concentré sur les affaires courantes, l’acheteur peut avoir tendance à oublier qu’il n’est pas seul et que 36 237 communes et EPCI dépendent des mêmes règles juridiques. Un peu comme les mathématiques à l’école, le droit donne de l’urticaire à certains. Des solutions existent pourtant, même s’il serait présomptueux de vouloir toutes les citer.

Un réseau participatif souple

Le premier réflexe est de se tourner naturellement vers son EPCI, afin de se rapprocher du service « commande publique » ou assimilé, en s’appuyant, par convention, sur un service d’AMO.

Il ne faut pas non plus hésiter à créer ou rejoindre un réseau participatif souple (échanges d’emails ; une ou deux réunions par an), même dans un territoire peu maillé en collectivités, car cela ne nécessite au final que du volontariat et une connexion internet. Ce groupe peut se créer entre collègues, lors de formations, ou être « animé » par l’EPCI le plus proche.

Une alternative à cette approche – ou une complémentarité – peut passer par l’adhésion à des associations ou à des syndicats (par exemple le syndicat mixte Mégalis Bretagne et son groupe d’acheteurs régional) ou par l’inscription à des forums internet spécialisés. Ce réseau favorise le benchmarking entre collectivités : comparer les offres financières, la typologie des entreprises répondant pour bénéficier d’innovations ou de technicités particulières…

Gain de temps et financier

Un travail en collaboration qui permet, d’une part, un gain de temps et de sécurité juridique pour les acheteurs (mise à disposition de modèles de dossiers de consultation des entreprises avec clauses préétablies), d’autre part, un gain financier (mise en place de groupements de commandes pour réaliser des économies d’échelle). La collectivité peut ainsi valoriser l’action auprès des entreprises (soutien de l’économie en proposant des documents simplifiés et plus facilement accessibles aux TPME).

De plus, dans un objectif de capital humain renforcé, l’agent, seul dans son service, peut se sentir porté par une dynamique de groupe ; un agent investi est un agent productif. Des apports concrets et positifs qui découlent d’une méthodologie minimaliste : des acteurs concernés, un « responsable de projet » officieux qui servira d’animateur pour la mise en réseau et la planification de réunions, le cas échéant.

En conclusion, le droit ne doit jamais occulter l’acte d’achat. Il faut faire preuve de bon sens dans ses pratiques et ne pas avoir peur de s’appuyer sur l’autre. Gain de temps, gain financier, diminution des risques, innovation technique, sentiment d’utilité renforcé de l’agent. Autant d’atouts qui devraient pousser à mener une réflexion de ce type, pour ne plus avancer seul, mais ensemble.

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