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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 8 avril

Publié le 05/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 9 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Grand débat national – Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d’un débat
  • En commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université :
    • Education – Auditions de la Fédération UNSA des métiers de l’éducation de la recherche et de la culture, de la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques et des auteurs du rapport sur « L’évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Pacte – Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)
  • En commission de la culture :
    • Education – Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, sur le projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)

Mercredi 10 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Télécoms – Discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux :
    • Ruralité – Table ronde sur le thème : « Territoires ruraux : quelles perspectives d’évolution démographique, économique et sociale ? »
  • En commission du développement durable :
    • Ferroviaire – Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Grand débat national – Débat sur les évolutions législatives susceptibles d’être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d’un projet ou d’une proposition de loi relative aux collectivités territoriales

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Grand débat national – Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative au Grand débat national
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
    • Sécurité – Communication sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
    • Droit – Communication sur le bilan de l’application des lois
  • En commission de la culture :
    • Sécurité  – Communication sur la question des coûts de sécurité pour les festivals
  • En commission des affaires économiques :
    • Télécoms – Audition de Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la 5G et les travaux récents de l’Arcep

Jeudi 11 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • Finances – Table ronde réunissant des responsables de programme, dont Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, et Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
  • En délégation aux droits des femmes :
    • Fonction publique – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

Au Sénat :

  • En délégation à la prospective :
    • Changement climatique – Audition de Guillaume Benoît, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), sur le thème « changement climatique, eau et agriculture »
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Industrie – Audition de Olivier Lluansi, délégué aux territoires d’industrie, sur les collectivités territoriales et la transformation des services de l’Etat

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