« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources »

La péréquation horizontale entre départements compte aujourd’hui cinq fonds. Pour vous, son défaut est de prendre en compte soit les dépenses, soit les ressources, mais jamais les deux en même temps…

Effectivement. Par exemple, pour le fonds de solidarité entre les départements sur les DMTO, certains départements ont des dépenses qui ont augmenté, et c’est normal qu’elles soient prises en compte. Dans notre cas, le reste à charge sur les trois allocations individuelles de solidarité (AIS) ⁽¹⁾ est passé de 30 à 84 M€ entre 2008 et 2019. Mais dans le même temps, certains départements ont vu leurs DMTO augmenter sensiblement, d’autres très peu : l’Etat se contente de considérer les volumes. Paris est désormais à 400 €/an/hab. de DMTO, quand l’Aisne est à 70 € et la moyenne des départements à 140 €. En 2019, l’Aisne reçoit en net 10,8 M€ (3 M€ de contribution pour 13,8 M€ de bénéfice).

Mais imaginons que l’on soit à la moyenne nationale des DMTO via le jeu de la péréquation. Nous aurions alors (140 – 70) x 540 000 habitants = 37,8 M€ de plus dans notre budget, de quoi rapidement résorber notre encours de dette (500 M€). En résumé, si on considère pour certains un fort reste à charge et une absence d’augmentation des DMTO, on obtient un faible « pouvoir d’action publique » (PAP). Il faut donc non pas un prélèvement uniforme, mais faire contribuer davantage ceux qui bénéficient des DMTO.

Est-ce pareil pour le fonds de soutien interdépartemental (FSI) 2019-2021 instauré par la loi de finances pour 2019, et financé par la progression des DMTO ?

Oui, le FSI repose en partie