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Juridique - Page 534
Ces maires qui gèrent leur ville comme une entreprise
Conduite de projet, rationalisation des achats, management par objectif… Le vocable du monde de l’entreprise franchit la porte de la mairie. Certains élus n'hésitent pas à adopter des méthodes du privé pour faire face aux contraintes budgétaires. Avec comme objectif : dépenser mieux.
PLF 2019 : les communes de montagne veulent marquer leur différence
Annie Genevard, députée (LR, Doubs) et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), alerte le législateur sur l’impact négatif d’un certain nombre de mesures du projet de loi de finances pour 2019 : la DGF et le Fpic, doivent, enfin, prendre en compte les spécificités des communes de montagne, plaide-t-elle.
Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissements locaux", et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales. Concernant les départements, la proposition de l'ADF est validée, et le fonds de ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Sécurité des domaines skiables : téléchargez le guide pratique pour les maires
L’Association nationale des maires des stations de montagne et la Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables publient le 7 décembre un guide "Prévention Sécurité Secours sur les domaines skiables". L'objectif est d'apporter aux élus des réponses pratiques pour exercer leurs responsabilités avec leurs ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Changement de résidence : quelles sont les conditions d’indemnisation ?
L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les douze mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...
Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence !
A l’approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d’un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.
Absentéisme : le recours aux médecins de contrôle, un bon remède?
L'absentéisme dans la fonction publique territoriale : un maux qui ne semble pas trouver de remède. Et si un recours accru aux médecins de contrôle était la solution? La question était débattue au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, jeudi 29 novembre.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Jean-Luc Ducrocq, l’alliance de la rigueur et de l’ambition
Conseiller spécial auprès du directeur général des services de Lyon, Jean-Luc Ducrocq est chargé des projets transversaux entre la ville et la métropole. Ce territorial de longue date est un meneur attentif aux autres.
