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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 18 février

Publié le 15/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 18 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Justice – Examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)

Mardi 19 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Education – Vote du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
    • Justice – Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Politique de la ville – Audition de Marc Goua, ancien député, maire de Trélazé, représentant de l’association « Ville & Banlieue »
    • Décentralisation – Audition de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, président délégué de l’Association des Petites Villes de Frances (APVF) et de Matthieu Vasseur, chargé de de mission

Mercredi 20 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Justice – Vote du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Reconquête industrielle – Audition de Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Handicap – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école de la République
    • Sécurité – Communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Finances publiques – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2018

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Ruralité – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (Dossier législatif)
    • Transition énergétique – Débat sur le thème : « l’hydrogène, une énergie d’avenir »
    • Médiation – Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Ruralité – Examen de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • LOM – Examen du rapport du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)

Jeudi 21 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • RIC – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (Dossier législatif)
    • Création artistique – Discussion de la proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • RIC – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne

Au Sénat :

  • En commission des affaires européennes :
    • LOM – Examen du rapport du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Simplification – Audition de Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, sur le pouvoir de dérogation aux normes des préfets
  • En commission des lois :
    • Sécurité civile – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)

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