Lundi 18 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Justice – Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Justice – Examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
Mardi 19 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Education – Vote du projet de loi pour une école de la confiance (Dossier législatif)
- Justice – Lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
- Politique de la ville – Audition de Marc Goua, ancien député, maire de Trélazé, représentant de l’association « Ville & Banlieue »
- Décentralisation – Audition de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, président délégué de l’Association des Petites Villes de Frances (APVF) et de Matthieu Vasseur, chargé de de mission
Mercredi 20 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Justice – Vote du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Reconquête industrielle – Audition de Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Handicap – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école de la République
- Sécurité – Communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals
- En commission des lois :
- Elections – Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- Finances publiques – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2018
Au Sénat :
- En séance publique :
- Ruralité – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (Dossier législatif)
- Transition énergétique – Débat sur le thème : « l’hydrogène, une énergie d’avenir »
- Médiation – Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics
- En commission des affaires économiques :
- Logement – Examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Ruralité – Examen de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- LOM – Examen du rapport du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
Jeudi 21 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- RIC – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (Dossier législatif)
- Création artistique – Discussion de la proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- RIC – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne
Au Sénat :
- En commission des affaires européennes :
- LOM – Examen du rapport du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Simplification – Audition de Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, sur le pouvoir de dérogation aux normes des préfets
- En commission des lois :
- Sécurité civile – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (Dossier législatif)
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