Environnement – Biodiversité :
- Les contributions financières des agences de l’eau
- Que faire pour préserver des races locales d’abeilles ?
Fonction publique :
- La nouvelle composition du conseil commun de la fonction publique
- Des précisions sur le recrutement de personnes handicapées par l’administration
- Accident de service : l’existence de stress au travail
- Une condition à un licenciement pour inaptitude
- Concours : le jury peut être divisé en plusieurs groupes d’examinateurs
- Le changement d’affectation d’un contractuel ne constitue pas forcément un reclassement
- Le dispositif de titularisation « Sauvadet » a-t-il vocation à être reconduit une nouvelle fois ?
Etat civil :
Numérique – Dématérialisation :
- Révision du titre professionnel de conseiller médiateur numérique
- Liste des fournisseurs qui communiquent les informations lors d’une demande de pièce d’identité
- Un accès gratuit à l’application « pass Culture »
Education :
- Restauration scolaire : comment mettre en place de la « cantine à 1 euro » ?
- Comment financer l’école maternelle obligatoire ?
Démocratie locale :
Logement :
- Amélioration de la coordination de la lutte contre l’habitat indigne
- Les représentants de l’Etat dans les litiges concernant des recours préalables en matière d’APL
Urbanisme – Voirie :
- Identification d’opérations d’aménagement situées à immédiate d’un futur site olympique ou paralympique
- Une interdiction de circulation sur l’unique chemin qui dessert une maison
Transports – Mobilité :
- Précisions sur la mission de gestion technique de la RATP dans la région Ile-de-France
- SNCF : quels sont les moyens mis en œuvre pour améliorer la ponctualité sur les réseaux régionaux ?
- Mobilités : ne faut-il pas une révision du forfait post-stationnement (FPS) ?
Finances :
- Liste des départements en difficulté au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac
- Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques
Prévention – Sécurité :
- Gestion des accords entre services d’incendie et de secours et élevages de bovins, volailles et porcs
- Une demande de réparation compliquée pour une démolition prescrite d’office par le maire
Commande publique :
- Précision sur l’appel en garantie d’un constructeur à l’encontre du maître d’ouvrage
- La reprise provisoire de relations contractuelles concernant l’exploitation de parcs de stationnement
- Que faire contre les nuisances sonores engendrées par des deux roues dans le quartier de Las Planas à Nice ?
Domaines juridiques
