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Juridique - Page 526
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mobilité : les territoriaux encore sur la touche
Le gouvernement veut développer la mobilité des agents. Mais les mesures concernent surtout l’Etat. Une réforme à sens unique ?
Projet de loi fonction publique : la tension monte
A une semaine du début de l'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique, employeurs et syndicats mettent la pression sur les parlementaires.
Suppression de l’ENA : les anciens de l’Inet défendent leur institut
Dans son allocution prévue jeudi 25 avril en fin de journée, le président de la République devrait revenir sur le projet de supprimer l’École nationale d'administration (ENA) et "plusieurs autres structures" de formation. Les anciens de l'Institut national des études territoriales (Inet) prennent les devants, défendent le modèle de ce ...
Gérer son domaine public maritime
La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Des propos nazis tenus publiquement dans un bar constituent une faute
Des propos nazis tenus publiquement dans un bar et à sa sortie par un fonctionnaire de police constituent de sa part une faute disciplinaire : même commis en dehors du service, ces faits portent atteinte notamment à l’obligation de réserve et de dignité qui s’impose à tout fonctionnaire. En revanche, des photographies trouvées à son ...
Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux
La loi n° 2016-483 dite « Déontologie » du 20 avril 2016 a confié aux centres de gestion de la fonction publique territoriale une nouvelle mission en matière de déontologie : la mise en place d'un référent déontologue au service des agents parmi lesquels les policiers municipaux, les gardes champêtres et les ASVP. Cette première fiche ...
Marchés publics : quelles règles spécifiques pour les entités adjudicatrices ?
Quand les collectivités passent un marché public, elles sont qualifiées d’acheteurs publics et, le plus souvent, de « pouvoirs adjudicateurs ». Mais elles peuvent aussi être qualifiées « d’entités adjudicatrices » selon l’activité qu’elles exercent. Si l’appréhension de la notion n’est pas toujours simple, elle est ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mobilisation pour la santé et le bien-être des agents
La communauté d'agglo d'Agen s’est appuyée sur des partenaires pour remédier aux problèmes de santé rencontrés par ses agents et limiter un absentéisme en hausse.
