- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 526
Collectivités territoriales et RGPD : c’est maintenant !
La mise en œuvre efficace de la réglementation RGPD est un chantier impératif et urgent, avertit Clémence Altwegg (avocate - Pôle IP/IT – RGPD - Cabinet Claisse & Associés). A défaut de mise aux normes RGPD, les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes pour les collectivités. Outre le pouvoir de sanction de ...
La classification des métiers revue et corrigée par les agents
Lors de la mise en place du Rifseep, la ville a mené une concertation, aboutissant à une nouvelle classification des métiers. La démarche participative a été étendue.
Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée
La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.
Dans la FPT, la prévention primaire s’attaque à l’origine des maux
La santé au travail des agents se dégrade. D’où la priorité accordée à la prévention primaire pour éviter les risques - port de charges, gestes répétés, tensions relationnelles… - ou les réduire. A la clé, une approche globale.
Brexit : un peu de souplesse, yes we can !
Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !
Rifseep : une mise en œuvre qui n’en finit pas
Six cadres d’emploi restent encore sur le bas-côté du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). La date d’intégration pour les ingénieurs et techniciens territoriaux est repoussée au 1er janvier 2020.
Même pour aider sa sœur, un agent ne peut frauder sans commettre une faute disciplinaire
Poursuivi pour fraude commise au bénéfice de sa sœur, une fonctionnaire stagiaire employée au sein d’un département s’est vue infliger une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours. Jugeant cette sanction trop légère, le conseil départemental représenté par son président a saisi le ...
Qu’attendre de la bourse de l’emploi commune aux trois versants ?
Mi-février sera officiellement lancé "Place de l'emploi public" : l'espace numérique de publication des emplois vacants commun aux trois versants de la fonction publique. Les employeurs publics sont à pied d’œuvre pour que l'interface remplisse son objectif, à savoir booster la mobilité inter-fonction publique.
Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Méthanisation : plusieurs dossiers coincent encore
Le gouvernement réunissait les acteurs de la méthanisation lundi 14 janvier. Bilan : un nouveau clash entre les collectivités et le monde agricole sur la question des boues d’épuration, de bonnes nouvelles concernant les coûts de raccordement, l’annonce d’appels d’offres pas forcément rassurants et beaucoup de points ...
Cet article fait partie du dossier :
Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz
