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[Analyse] Code de la commande publique

Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »

Publié le 27/03/2019 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

chantier
AdobeStock
Les règles encadrant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité entre les ouvrages de bâtiment et ceux d'infrastructure est maintenue, avec l'obligation d'une mission de base pour ceux de bâtiment.

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Jérôme MICHON

professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ; président de l'Institut de la commande publique

Cet article fait partie du dossier

Le code de la commande publique

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite loi « MOP » ainsi que ses décrets d’application et arrêtés datant notamment de 1993 ont été intégrés dans le livre IV du nouveau code de la commande publique. Cette fameuse loi « MOP » n’en est pas pour autant abrogée en totalité par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Seul un ultime article demeure : l’article 1er, modifié par l’article 18-V de cette même ordonnance, et qui prévoit, que « lorsqu’ils sont destinés à s’intégrer à des constructions relevant d’autres régimes juridiques, les ouvrages édifiés par les organismes ...

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