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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 1er avril (sans poisson d’avril promis)

Publié le 29/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Le Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 2 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Débat sur la transition écologique
    • Finances – Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Communes – Table ronde réunissant la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) et l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
  • En commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité :
    • Police municipale – Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Lom – Vote du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
    • Différenciation – Discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Différenciation – Examen du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Mercredi 3 avril

En commission mixte paritaire :

  • ANCT – Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
  • ANCT – Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Démocratie – Débat sur la démocratie et la citoyenneté
    • Service public – Débat sur l’organisation de l’État et des services publics
  • En commission du développement durable :
    • Transports – Audition de Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP
  • En commission des affaires économiques :
    • New Deal mobile – Audition de Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal mobile
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Territoires – Présentation des conclusions de la mission flash sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Différenciation – Discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)

Jeudi 4 avril

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sdis – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (Dossier législatif)
    • Sur-réglementation – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la radicalisation dans les services publics :
    • Fonction publique – Audition de Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
  • En mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
    • Energies renouvelables – Audition en table ronde sur l’hydroélectricité
  • En commission des lois :
    • Sdis – Examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
    • Sur-réglementation – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Différenciation – Discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
  • En délégations aux collectivités territoriales :
    • Ruralité – Débat sur les leviers économiques à la disposition des ruralités
  • En commission des affaires sociales :
    • Grand âge – Audition de Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport issu de la concertation sur le grand âge et l’autonomie

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