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4e Conférence nationale de l'emploi territorial (CNET)

Ambiance électrique à la conférence nationale de l’emploi territorial

Publié le 28/03/2019 • Par Claire Boulland • dans : France, Toute l'actu RH

CNET 27 mars 2019 2 web
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La 4e conférence nationale de l'emploi territorial, organisée par la fédération nationale des centres de gestion ce 27 mars, tombait à pic. Alors qu'était présenté au Conseil des ministres le projet de loi de transformation de la fonction publique, c'est dans un climat de surchauffe générale que l'avenir de la territoriale a été discuté.

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L’ambiance était électrique, mercredi 27 mars, dans l’auditorium de l’Espace Diaconesses (12e arrondissement de Paris). C’est là que se tenait la quatrième conférence nationale de l’emploi territorial, organisée par la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). La raison? Au même moment était présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique au Conseil des ministres.

Zones d’ombres

Dans l’assistance, un jeu d’équilibriste s’opérait : suivre les tables rondes tout en guettant, sur les réseaux sociaux, les déclarations du ministre de l’Action et des comptes publics ainsi que de son secrétaire d’État, à savoir Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. Car les zones d’ombres sont encore nombreuses.

Comme l’expliquait dans la matinée Didier Ostré, directeur général adjoint de l’association des maires de France, beaucoup de points doivent encore être précisés par décrets et ordonnances « dans un délai de douze à 18 mois ». Et ils concernent des sujets forts : les instances médicales, la médecine de prévention, la protection sociale complémentaire, ou encore le reclassement. « On aurait souhaité [plutôt] deux ans [de préparation], mais ce n’est [pas si mal que cela] », selon Didier Ostré.

Reste qu’il peut se passer beaucoup de choses en 18 mois. Plusieurs représentants d’Interco-CFDT présents à la quatrième conférence nationale de l’emploi territorial se disent sur leur garde : « Il n’y a qu’à voir ce qu’il se passe en quelques jours seulement. Le projet de texte présenté en Conseil des ministres n’est pas tout à fait la dernière version que nous avons consultée », s’agacent-ils. « Et puis, Olivier Dussopt sera-t-il toujours au gouvernement dans 18 mois pour respecter les engagements pris jusqu’alors ? », pouvait-on entendre aussi ici et là.

« Manque de souffle »

Tout au long de la journée, intervenants et participants se sont accordés à dire qu’en l’état, « le projet de loi manque de souffle et de vision de la fonction publique ». Les sujets de la gestion des inaptitudes en cours de carrière ou encore de la promotion interne dans les petites collectivités affiliées aux CDG… bref des mesures techniques de simple « toilettage » du système existant manquent à l’appel, comme le relève Catherine di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône, ancienne présidente de centre de gestion et auteure de quatorze propositions pour l’avenir de la territoriale.

Cendra Motin, députée LREM de l’Isère, reconnait qu’elle avait « plus d’ambition pour ce texte ». Mais elle pointe ses avancées « masquées par la communication qui en a été faite par les syndicats autour de l’objectif de suppression de 120 000 postes », dont 70 000 dans la territoriale.

S’il le projet de texte de loi n’évolue pas dans l’hémicycle, « ce ne sera pas du tout une grande loi », d’après Johan Theuret, président de l’association nationale des DRH des grandes collectivités. « Il n’y a, pour l’heure, rien sur l’amélioration des conditions de travail, l’ouverture à plus de diversité dans la fonction publique… » Pour bon nombre, l’accès et l’organisation des concours est un sujet que le gouvernement aurait dû saisir à bras le corps.

Optimisme mais vigilance

Le sénateur (LREM) de la Seine-et-Marne, Arnaud de Belenet, se dit lui « heureux qu’une vision ne s’impose pas. Mais la voie pourrait être élargie», notamment via les ordonnances, assure le parlementaire, co-auteur du récent rapport sur le Centre national de la fonction publique territoriale [CNFPT] et les centres de gestion. Il en profite d’ailleurs pour confier qu’il n’a « pas compris la vague d’indignation » suite à la publication de ce dernier. « Ce n’est pas une privatisation qui a été proposée ! » Catherine di Folco, appelle quand même à la vigilance sur l’article 19 du projet de texte durant le débat parlementaire. Pour elle, le risque existe bel et bien « d’être chapeautés et mis sous tutelle ».

Michel Hiriart, président de la FNCDG, estime aussi que la prudence est de mise. Mais il reste « confiant », car si peu de propositions d’employeurs territoriaux ont été retenues à l’occasion du Conseil commun de la fonction publique et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, il sait que « d’autres font actuellement leur chemin » (comme celle d’une commission consultative paritaire (CCP) commune aux trois catégories) jusqu’aux parlementaires.

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