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Fonction publique

Fonction publique : France Urbaine veut enrichir le projet de loi

Publié le 29/03/2019 • Par Béatrice Girard • dans : France, Toute l'actu RH

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Flickr CC by nd Yorch Morgovo
Au lendemain de la présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique en conseil des ministres, l'association d'élus France urbaine organisait un atelier consacré à la réforme lors de ses journées nationales de Toulouse. L’occasion de pointer les forces et les faiblesses du texte.

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« Ce texte est avant tout très technique, loin de la grande loi annoncée sur la réforme de la fonction publique », a lancé Johan Theuret, président de l’association des DRH des grandes collectivités, à l’occasion d’une table ronde consacrée au projet de loi de transformation de la fonction publique organisée par l’association d’élus France urbaine, à Toulouse.

Voilà qui a donné le ton de ce débat organisé le jeudi 28 mars (au lendemain de la présentation du texte en conseil des ministres), et auquel participaient également Muriel Sauvegrain, première adjointe au maire RH à la ville d’Orléans et co-présidente du groupe ressources humaines de France Urbaine et Eric Manoncourt, le DRH de la ville et métropole de Toulouse. Initialement annoncé, Guillaume Gouffier-Cha, le député coordonnateur  du groupe LREM sur le projet de loi, n’était finalement pas présent car souffrant.

Une simplification bienvenue

« J’ai voté ce texte, car il va dans le sens des demandes de France Urbaine, notamment en matière de simplification, cependant, il n’est ni complet, ni parfait », a précisé Muriel Sauvegrain.

L’association pointe en effet que sur les 36 articles de la loi, 5 seulement concernent la fonction publique territoriale, tandis que les autres concernent l’Etat et doivent s’adapter à la territoriale.  « Or c’est le rôle de l’Etat de s’occuper de l’ensemble de sa fonction publique, et il ne faut pas que les nouvelles mesures soient une simple adaptation pour la territoriale, » estime Muriel Sauvagrain.

Le  rôle de l’Etat est de s’occuper de l’ensemble de la fonction publique : il ne faut pas que les nouvelles mesures soient une simple adaptation pour la territoriale

France Urbaine salue néanmoins un cortège de mesures qui visent à simplifier la fonction administrative des DRH. Un point de vue partagé et explicité par le DRH de Rennes Métropole, Johan Theuret : « C’est le cas de la portabilité des CDI et de la simplification des commissions administratives paritaires.

Des sujets absents

Mais France Urbaine regrette aussi l’absence de certains sujets dans le  projet de loi. Elle les portera à travers la proposition d’amendements, notamment sur le droit de grève et ses modalités d’exercice. L’association souhaite par exemple une déclaration préalable 48 heures auparavant, le décompte du temps de grève au moment de la prise de poste ou encore la journée insécable (journée entière défalquée du salaire pour toute heure de grève effectuée).

Eric Manoncourt ajoute : « Les managers sont depuis longtemps au cœur du dispositif d’évolution du service public, or la réduction d’effectifs n’est pas une politique RH. Le fait que la qualité de vie au travail ne soit pas dans le texte mais renvoyée aux ordonnances, pose question », souligne le DRH de la collectivité toulousaine.

Un autre sujet à traiter selon France Urbaine porte sur la compétence des agents. « Nous défendons la dimension de rémunération au mérite collectif », avance Muriel Sauvegrain. L’association demande à ce que cet aspect puisse être pris en compte dans le complément indemnitaire annuel (CIA).

Il existe des mesures qu’il faut encore avoir le courage de porter

L’association estime qu’il faut par ailleurs « donner aux managers des leviers quand un agent n’est pas efficace, car il est très compliqué aujourd’hui de licencier dans la fonction publique territoriale. Des mesures qu’il faut encore avoir le courage de porter ». France urbaine soutiendra ainsi des amendements sur le licenciement pour insuffisance professionnelle.

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