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Fonction publique

Temps de travail des fonctionnaires, le retour d’un dossier explosif

Publié le 28/03/2019 • Par Lucie Alexandre • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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pict rider - Fotolia.com
310 000 agents de l'État travaillent moins de 1607 heures, selon un rapport de l'Inspection générale des finances. De quoi relancer un débat récurrent, alors que le projet de loi fonction publique était présenté le 27 mars en conseil des ministres.

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Une fuite qui tombe fort à propos, une « opération politicienne » pestent les syndicats. À la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de transformation de la fonction publique, Le Figaro a révélé le 26 mars le contenu d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Un document pourtant sur la table de Gérald Darmanin depuis le mois de février.

Commandé par le ministre de l’action et des comptes publics en novembre dernier, ce rapport produit à grande vitesse a examiné les régimes horaires de travail de 1,1 millions d’agents d’État (hors porteurs d’uniformes, magistrats, et enseignants).

Verdict : parmi eux, 310 000 ont une durée de travail inférieure à la durée légale de 1607 heures par an. Pour 120 000, cette durée serait liée à des compensations horaires dues aux particularités de leurs missions.

En revanche, la moyenne de 1555 heures des 190 000 agents restants ne serait justifiée par rien, hormis, suggèrent les auteurs du rapport, par un « effet d’imitation » vis-à-vis de leurs collègues, ou encore « la survivance de dispositifs historiques dont les justifications sont faibles, voire inexistantes ».

Économiser 75 000 postes

Interrogé sur RTL, Gérald Darmanin fait le calcul. « S’ils faisaient 35 heures, ce serait l’équivalent de 30 000 fonctionnaires supplémentaires, plus encore 35 000 avec la territoriale », pour un total de 75 000 postes économisés, selon le ministre. Soit plus de la moitié des 120 000 suppressions prévues par le gouvernement, dans la perspective desquelles s’inscrit le projet de loi, dont l’examen doit débuter en mai.

Une petite bombe, dont l’effet a été immédiat. Unanimes, les syndicats ont laissé éclater leur colère.

« Il s’agit d’une commande politique pour ternir l’image de la fonction publique, afin de préparer les esprits à une réforme douloureuse », s’insurge Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics, s’indignant qu’on attire l’attention sur un phénomène visant « une proportion très marginale de fonctionnaires ».

7,76 % des agents de la fonction publique d’État

Rapportés aux effectifs recensés par l’Insee en 2017, l’ensemble des agents travaillant moins de 1607 heures représente ainsi 12,6% de la fonction publique d’État, et 5,47% de l’ensemble des agents publics. Les 190 000 dont le temps de travail inférieur ne paraît pas justifié aux auteurs du rapport constituent, eux, 7,76% de la fonction publique d’État et 3,35% du secteur public dans son entier.

« Ce rapport ne nous a même pas été transmis », relève Christian Grolier, secrétaire général de FO-fonctionnaires. « C’est un procès d’intention fait aux agents, en postulant que les quatre heures allouées aux conseillers principaux d’éducation (CPE) pour organiser leur planning, ne relèvent pas du temps de travail. » « De même, poursuit-il, cela paraît normal de comptabiliser le déplacement des psychologues scolaires, tous chargés de plusieurs établissements à la fois ».

Trois autres rapports sur le sujet depuis 2014

« Un rapport incomplet, superficiel, bâclé », balaie pour sa part Luc Farre, secrétaire général de l’Unsa-fonction publique, « incomparable au travail de Philippe Laurent qui contenait, lui, des informations pertinentes ».

Rendu public en mai 2016, ce précédent rapport sur le temps de travail dans la fonction publique pointait déjà des durées de travail inférieures au privé, notamment dans la fonction publique territoriale et formulait une série de préconisations. Son diagnostic réitérait déjà celui de deux rapports successifs, sur les finances publiques locales de 2013, et de la cour des comptes en 2014.

« L’opposition polémique entre les salariés du privé et du public date au moins de la IIIe république », rappelle Luc Rouban, politologue spécialiste de la fonction publique, « mais la controverse autour du temps de travail n’est vraiment née qu’à partir des années 2000, avec la loi sur le passage aux 35 heures ». « Objectivement, il y a pu avoir des abus dans la territoriale, mais ces derniers ont été largement corrigés suite aux municipales de 2014 », estime le chercheur, « sans compter que certains types d’avantages existent aussi dans le privé ».

Mettre fin à « une culture d’exception »

À l’inverse, la droite parlementaire juge qu’il y a là un vrai sujet. « Peu importe que cela ne concerne que peu d’agents, c’est une question de principe. Quand c’est lié à des conditions d’exercice spécifiques il n’y a pas de problème, mais à travail égal, temps de travail égal ! » assène le sénateur (LR) Philippe Dallier.

« Une culture d’exception s’est installée dans l’État, certains travaillent beaucoup plus que d’autres », abonde le député (LR) Julien Aubert, « mais c’est un sujet RH, il est inutile de le mettre dans un projet de loi, qui ne changera pas les choses ». Le dossier, toujours aussi controversé, s’annonce pourtant au menu des discussions.

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Temps de travail des fonctionnaires, le retour d’un dossier explosif

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HERMES

11/04/2019 05h27

La durée du temps de travail au sein de la fonction publique (plutôt de présence) est un débat qui n’intéresse que les puristes mais qui dans les faits n’a que peu de sens.

Tout d’abord, si un agent est présent 206 jours par ans en restant à son poster 7 heures 48 minutes, il n’y a aucun problème. Pour 200 jours de travail, il faut faire 8 heurs 12 minutes par jour. Sic!

Mais si pour certains la durée du temps de travail est importante, on peu également s’interroger sur son efficacité et son efficience.
Il y a bien longtemps mon père me faisait part d’une plaisanterie sur les travailleurs à une certaine époque. A la question posée par un patron à son ouvrier qui ne travaillait pas assez vite à ses yeux, il lui a demandé s’il ne pouvait pas adopter un autre rythme. Il va de soi que le dit ouvrier lui a dit que oui… mais ce rythme était encore plus lent!

Je laisse le soin aux uns et aux autres de s’interroger sur cette blague!

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