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Juridique - Page 524
[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…
En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...
Les rendez-vous de la semaine du 4 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« La Justice doit nouer des relations fortes avec les collectivités »
Dès son arrivée en 2014 à la tête du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la procureur de la République Fabienne Klein-Donati a recruté un magistrat en charge des relations avec les collectivités territoriales. Elle revient pour la Gazette des communes sur l’importance des relations entre collectivités et Parquets et fait un tour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 janvier au 1er février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 janvier au 1er février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pour diffuser ses vidéos, cette commune a choisi de se passer de YouTube
La ville de Fontaine en Isère a recours au logiciel libre PeerTube pour diffuser sur internet les vidéos de « l’édition citoyenne », son magazine hebdomadaire.
Les acheteurs publics manquent de considération
C’est une première ! La performance achat des collectivités vient de faire l’objet d’une analyse en profondeur, dans le cadre d’une thèse de doctorat conduite sous la houlette de l’université de Pau et des pays de l’Adour. Conclusion de ce travail dont la Gazette des communes a été partenaire, les collectivités sont loin ...
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.
Parité à l’échelon local : le Haut Conseil à l’Égalité et les associations d’élus appellent à légiférer
Le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes et les associations nationales d’élus locaux plaident pour une proposition de loi qui permettrait de renforcer la parité à l'échelon local. Et ce "dans les plus brefs délais".
RSA : une politique d’évaluation inspirée du séquençage de l’ADN
Le projet est sur le point de souffler sa première bougie. Initié en février 2017 par la Loire-Atlantique, il est inédit à l’échelle nationale et est directement inspiré du séquençage de l’ADN : il s’agit d’un travail d’études mené par le département afin d’objectiver la situation des allocataires du RSA.
Cet article fait partie du dossier :
Les données réinventent les politiques publiques
Fonction publique : les élus de France Urbaine interpellent Olivier Dussopt
France urbaine détaille ses positions sur la réforme de la fonction publique dans un courrier que l’association vient d’envoyer au secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt. Les élus des métropoles, des agglomérations et des grandes villes, que représente l’association, se disent « attachés au statut » et se « félicitent » du travail ...
