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Juridique - Page 524
Commande publique : (très) légère hausse en 2018
Le baromètre 2018 de l’AdCF concernant la commande publique montre que la reprise amorcée l’an dernier se confirme encore aujourd’hui. Portés par les collectivités (en particulier les communes), ces efforts financiers concernent surtout le secteur des travaux publics.
Emplois publics : un poste vacant peut-il être réservé à un recrutement par mutation ?
L'avis de vacance de poste transmis au centre de gestion compétent par une communauté d'agglomération précisait que le poste ainsi déclaré vacant serait pourvu par voie de mutation, excluant de fait tout autre mode de recrutement. Le Conseil d’Etat vient de censurer cette pratique.
Travail dissimulé, travail détaché et clause Molière
S’assurer que la prestation, pour laquelle il a été passé commande, s’effectue dans le respect de l’obligation de déclaration des travailleurs, en particulier des travailleurs détachés, relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il doit également contrôler que les salariés ont des conditions de rémunération ...
[Tribune] « Moderniser la fonction publique… tout en faisant confiance aux territoires »
Pour l’Entente des territoriaux, qui regroupe les principales associations professionnelles investies dans le champ territorial, la discussion à venir au Parlement du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique constitue une opportunité décisive à saisir. Il s’agit de « déverrouiller l’appareil administrat ...
Quand yoga, taï-chi et méditation aident les agents à décompresser
Le stress est devenu une composante quasi indissociable du travail. A côté des mesures de prévention dans le cadre des plans sur la qualité de vie au travail, pourquoi ne pas mettre en place des ateliers pour mieux le gérer ?
Offres d’emploi : un seul site pour toute la fonction publique
Vendredi 22 février, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, a lancé à Nantes le nouveau site internet d’emploi commun à toute la fonction publique. Cet espace numérique recense les offres de création et vacances de postes dans les trois versants. Il comportera, à terme, des fonctionnalités enrichies à la fois pour les candidats et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dépenses des collectivités : une joie à mauvais compte
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, rebond sur le satisfecit gouvernemental sur la stabilité des dépenses des collectivités en 2018, mise en perspective avec un rapport inquiet de la Cour des comptes sur la fiabilité de l’information comptable nécessaire à l’évaluation de la dette des ...
La « souplesse du privé », un objectif assumé
Procédure accélérée, recours aux ordonnances… Le projet de loi de transformation de la fonction publique est sur les rails. Encore une petite phase de concertation des agents par voie numérique et la loi pourrait être adoptée à l’été.
Un guide sur l’articulation de l’opendata et de la protection des données personnelles
La Cnil et la Cada publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Une consultation publique a été lancée.
