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Billet

Les départements renforcent leur solidarité financière

Publié le 21/06/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne pour mieux préparer les départements à affronter la bataille de la réforme fiscale dont ils apparaissent comme les plus fragilisés.

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En attendant de savoir sur quelles ressources les départements peuvent compter dans les années à venir, ils organisent leur résistance financière.  En assemblée générale le 19 juin, et alors que l’Assemblée des Départements de France était reçue la veille à Bercy pour évoquer la réforme de la fiscalité locale, ils ont adopté le principe d’une refonte de leurs dispositifs de péréquation horizontale.

Fusion de trois fonds

Les départements souhaitent remettre à plat pas moins de 1,5 Md€ de péréquation. Ce montant est issus de trois fonds différents, crées au fur et à mesure de leurs besoins grandissants en matière sociale mais aussi de l’augmentation aussi inégalement répartie que dynamique de leurs Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont la Banque postale a constaté une nouvelle augmentation de 6 % sur les six premiers mois de 2019.

Le mécanisme qualifié par l’ADF « d’ambitieux » réunirait donc les fonds DMTO, le fonds de solidarité des Départements (FSD), créé en 2014 pour soutenir le financement des Allocations individuelles de solidarité de certains départements et le fonds de soutien interdépartemental (FSID) mis en place par l’ADF l’an dernier d’un montant de 250 ME.

La création d’un seul fonds permet de regrouper les différents prélèvements dans une contribution unique : « certains départements étaient contributeurs pour l’un, bénéficiaires pour un autre, parfois uniquement contributeurs ou bénéficiaires, la situation devenait compliquée » justifie Anne Bouillot, directrice de cabinet du président de l’ADF, Dominique Bussereau.

Système simplifié, efficacité renforcée

Concrètement, le prélèvement serait réalisé de manière proportionnelle (sur 850 M€) avec un prélèvement de 0,34% de l’assiette des DMTO sur tous les départements et de manière progressive (sur 750M€) avec une contribution des départements dont l’assiette DMTO par habitant est supérieure à 75% de l’assiette DMTO moyenne.

Ce montant global est ensuite réparti en trois enveloppes correspondant aux trois fonds existants (44% de l’enveloppe globale pour le fonds DMTO, 40% pour le FSD et 16% pour le FSID).

De cette façon, l’ADF souhaite « réduire les inégalités de ressources (fonds DMTO), réduire les inégalités de charges en matière d’AIS (FSD) et prendre en compte les difficultés de certains départements marqués par une insuffisance structurelle de moyens pour répondre aux défis de l’aménagement et de l’attractivité de leur territoire (FSID – fonds ADF) ».

Les tensions entre départements qui profitent du boom de l’immobilier et les autres devenaient en fait très vives. « La forte hausse des DMTO n’a pas été redistribuée dans les mêmes proportions pour tous. Une réponse était nécessaire » reconnait Anne Bouillot. « On arrivait à une situation où les départements très dynamiques étaient proportionnellement moins contributeurs que les plus faibles ». Avec cette nouvelle architecture, « les contributeurs le seront plus » promet l’ADF. Les départements ont donc su dépasser leurs différends pour parvenir à une solution financière simple, lisible et efficace. Inspirant ?

Une bataille plus compliquée à gagner

En renfort de ce nouveau mécanisme, l’ADF aimerait bien un geste de la part du gouvernement qui doit donner son accord pour l’intégrer dans le prochain PLF. L’association a ainsi demandé un nouveau relèvement du plafond des DMTO de 0,2 %. « Ce serait bien de donner les moyens aux départements de mettre en place correctement ce nouveau dispositif de solidarité » défend la directrice adjoint de cabinet. Les départements avaient déjà réclamé d’augmenter le plafond de 4,5 à 4,7 % en mai 2018, mais Bercy s’y était opposé, alors qu’Edouard Philippe y était favorable.

Cette fois le décor a changé. Le gouvernement s’apprête à transférer la taxe foncière départementale aux communes, soit plus de 14 milliards d’euros de recettes fiscales propres, à pouvoir de taux et dynamiques, compensées par une part de TVA, « actuellement dynamique, reconnait Anne Bouillot, mais qu’adviendra-t-il en cas de crise» interroge-t-elle ? « Dans ces périodes, on a vu que le foncier résiste bien, pas la consommation », analyse-t-elle.

Pour l’ADF, « le compte n’y est donc pas » et confirme que si ce transfert avait eu lieu en 2005, « les départements auraient perdu 4 milliards d’euros ». Selon les dernières estimations de la Banque Postale, le produit de cette taxe a en effet progressé de 66 % sur dix ans. Un argument qui pourrait cette fois faire mouche et faire pencher cette fois la balance vers un relèvement du plafond des DMTO ?

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