Statut :
- Cas de harcèlement moral sur un agent en congé maladie
- L’obligatoire possibilité pour un agent de préparer son entretien préalable au licenciement
Urbanisme :
- Autorisation d’urbanisme : la desserte et l’accès des engins d’incendie et de secours
- Autorisation d’urbanisme : l’attention portée à la modification de la consistance d’un réseau public
Démocratie locale :
Logement :
Finances – Fiscalité :
- Réseaux et mines : compensation des pertes de bases de contribution économique
- Cas de non exonération d’impôt pour une société d’économie mixte
- Condition de déduction de la TEOM
- Ne faut-il pas fixer une indemnité de conseil versée par les municipalités aux comptables du Trésor ?
- Quelles mesures pour permettre aux collectivités de faire face aux difficultés économiques engendrées par les gilets jaunes ?
- Les sociétés publiques locales peuvent-elles bénéficier du mécénat ?
Action sociale :
- Répartition des mineurs privés de la protection de leur famille entre départements
- Dotations régionales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
- Aides sociales : cas d’un recours dirigé contre une décision refusant une remise gracieuse
Mobilité – Transports :
Environnement :
- Précisions sur l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes
- Cartographies de bruit : est-il envisagé de modifier les seuils de niveau sonore ?
Tourisme :
Prévention – Sécurité :
- Pas de délai pour les mesures de police prises par le préfet
- Quelle conduite pour les agents des polices municipales en cas de débordement sur la voie publique ?
- La suppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones est-elle envisagée ?
- Le Gouvernement entend-il rendre possible la défiscalisation des dons aux SDIS ?
Contentieux :
Domaines juridiques
