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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 juin

Publié le 21/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 24 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Différenciation – Discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Différenciation – Examen du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Mardi 25 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Différenciation – Vote du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (Dossier législatif)
    • Transition énergétique – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Transition énergétique – Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat
  • En mission d’information sur les coûts économiques des gilets jaunes :
    •  Sécurité – Table-ronde sur les impacts spécifiques à la région Île-de-France

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens :
    • Finances – Audition de Alain Cadec, président du conseil départemental des Côtes d’Armor

Mercredi 26 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Transition énergétique – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Radicalisation – Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur les services publics face à la radicalisation
  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Audition de Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE, sur l’économie circulaire
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Victor Poirier, directeur des études adjoint de l’institut Montaigne, et de Laurence Bedeau, directrice associée d’Elabe, sur le baromètre des territoires 2019

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
    • Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Climat – Table ronde sur le climat
  • En commission des affaires sociales :
    • Hébergement – Examen du rapport d’information sur le financement public des opérateurs de l’hébergement d’urgence

Jeudi 27 juin

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Transition énergétique – Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance :
    • ASE – Audition de Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Fonction publique – Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Ouvrages d’art – Présentation des conclusions des travaux de la mission d’information sur la sécurité des ponts de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

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