Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 523

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Commande publique 07/02/2019

Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »

A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...

Un équilibre dans les couleurs
Copyright : Vitaliy Kytayko/Adobestock
Management 07/02/2019

A chaque collaborateur, une couleur qui guide l’encadrant

Adapter sa communication à son interlocuteur : tel est le principe du management par les couleurs. Quatre profils existent, qu’utilisent les services de la ville.

Christophe Bouillon, président de l'APVF.
Copyright : V. V/LA GAZETTE
Débat sur la fiscalité locale 07/02/2019

Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes

L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
vincent-aubelle
Copyright : Julien Rambaud /Andia.fr
[INTERVIEW] JURIDIQUE 06/02/2019

« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle

Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».

mediation
Copyright : AdobeStock
Contentieux 06/02/2019

La médiation, un nouvel outil juridique

Les contentieux augmentent dans tous les domaines. Pour essayer de limiter le recours aux tribunaux, se développe une procédure alternative, la médiation, grâce à la loi du 18 novembre 2016 et au décret paru le 16 février 2018, qui prévoit une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges touchant à la gestion du ...

Handicap
Copyright : Vege
Ressources humaines 06/02/2019

Emploi et handicap : la FPT montre l’exemple

Les collectivités remplissent leur obligation légale d’embauche de 6 % d’agents en situation de handicap. Beaucoup travaillent désormais à les intégrer pleinement dans leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

En partenariat avec Sponsor dossier
ANALYSE JURIDIQUE_Dessin Pascal Gros
Copyright : D.R.
1 Marchés publics 06/02/2019

Les objectifs de développement durable s’imposent aux acheteurs publics

Depuis le code des marchés publics de 2006, une réelle obligation juridique de tenir compte d’objectifs de développement durable s’impose à tous les acheteurs, quel que soit l’objet de leurs marchés ou leur montant. On pourrait penser que certaines catégories d’achats, à l’instar des prestations intellectuelles, en seraient ...

menottes
Copyright : B.Holsnyder
Statut de la fonction publique 05/02/2019

Le vol par un fonctionnaire territorial de sacs poubelles sur son lieu de travail justifie-t-il sa révocation ?

C’est la question au cœur d’un feuilleton judiciaire qui doit connaître dans quelques jours un nouvel épisode : la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat doit en effet se prononcer prochainement sur cette affaire. Cette actualité met en lumière un événement qui, s’il ne semble promettre ni revirement ...

photographer-2146398_1920
Copyright : Pixabay
Inaptitude au poste 05/02/2019

Le droit des agents contractuels à être reclassés

Le Conseil d’État affirme que l’employeur public a l’obligation, comme pour les agents titulaires, de chercher à reclasser un agent contractuel lorsque celui-ci a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait. Mais si la mesure consiste à l’affecter sur un poste compatible avec son ...

Euroscheine in einer Reihe vor weiem Hintergrund
Copyright : ©eyetronic - stock.adobe.com
[Opinion] Transparence de la vie publique 04/02/2019

Réseaux d’influence : fin de la réserve parlementaire, quid de la réserve ministérielle ?

La nomination d’un ministre augmente de 45 % les subventions d’investissement allouées à la commune dans laquelle il ou elle a exercé un mandat local.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement