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Juridique - Page 523
Les pistes pour favoriser le bien-être au travail
Retour sur les enseignements livrés lors du congrès « Bien-être au travail » des sections Bretagne et Pays de la Loire de l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) ce 4 avril 2019 à Orvault (Loire-Atlantique).
Les collectivités n’échappent pas au sexisme
En 2017, le mouvement #metoo, né de l’affaire Weinstein, a conduit à une prise de parole massive des femmes sur le sexisme et les oppressions subies. En février de cette année, l’affaire de la « Ligue du Lol » dans les médias français a montré que des journalistes avaient harcelé de façon coordonnée des femmes journalistes pendant ...
Quand une collectivité préfère recruter un contractuel plutôt qu’un lauréat du concours
Une lauréate du concours a vu sa candidature à un emploi d’attaché territorial au sein d’une communauté d’agglomération rejetée. La collectivité a en effet préféré recruter sur le poste un agent contractuel. Mais qu'en pense le juge administratif ? La communauté d’agglomération pouvait-elle ainsi recruter un contractuel plutôt ...
Finis les contrats aidés, place aux parcours emploi compétences
En vigueur depuis plus d’un an, les parcours emploi compétences (PEC) ont poussé les collectivités à revoir leurs pratiques relatives aux contrats aidés. Pour développer effectivement les compétences des recrues, à des fins d’insertion.
Du risque contentieux de la concertation
C’est un lieu commun de constater que les procédures de participation du public à l’élaboration des actes administratifs se sont considérablement développées, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme.
Une maladie imputable au service – ou pas
Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail. Seul un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l’aggravation ...
Le gouvernement va-t-il apporter des solutions aux collectivités en difficulté face au RGPD ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales. La garde des sceaux, ministre de la justice, a rappelé que ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de ...
Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface
Le projet de loi « fonction publique » comporte un article visant à harmoniser la durée du travail dans la territoriale. Son objectif réel pose question.
Acheteurs publics : la solitude n’est pas une fatalité !
Domaine en perpétuelle évolution, le droit de la commande publique peut entraîner, dans les structures les plus modestes , inquiétude, stress et erreurs de droit. C'est pourquoi l'acheteur public ne doit pas hésiter à créer ou à rejoindre un réseau pour ne plus avancer seul, mais ensemble.
Le droit sous toutes les coutures au Forum des archivistes
Le Forum des archivistes 2019 se tient à Saint-Etienne depuis le 3 et jusqu'au 5 avril 2019. Le droit à la protection des données personnelles et le droit d'accès ont notamment fait l'objet de conférences lors du premier jour.
