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Opinion

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation

Publié le 27/06/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Opinions

perequation
© gunnar3000 - Fotolia.com
Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.

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Michel Klopfer

Michel Klopfer

consultant, président de CMK

Le « document de concertation » de 24 pages sur la réforme de la fiscalité locale diffusé le mercredi 19 juin par le Ministère de l’action et des comptes publics et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ne contient bizarrement pas un seul mot relatif aux impacts de cette réforme majeure sur les indicateurs de richesse fiscale ainsi que sur la péréquation verticale et horizontale de l’ensemble des collectivités concernées (communes, EPCI et départements).

Les conséquences en sont pourtant mathématiquement prévisibles et de surcroît il y a, en la matière, un précédent : en 2012, les potentiels fiscaux ont enregistré des mouvements tectoniques de première grandeur, directement occasionnés par la disparition de la taxe professionnelle ...

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Commentaires

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation

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HERMES

01/07/2019 09h43

C’est bien la preuve qu’il faut changer de paradigme et revoir de fond en comble la fiscalité. Cette dernière montre chaque jour qu’elle n’est plus adaptée à l’évolution de la société!

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