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Décentralisation

Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés

Publié le 26/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

CaptureAlsace
CC BY-SA 4.0
Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.

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Les députés ont adopté en première lecture (441 voix pour, 30 contre) le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, ce méga-département qui naîtra de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin le 1er janvier 2021. Le projet de loi, qui a déjà été adopté par le Sénat, a pour ambition de déterminer les compétences supplémentaires spécifiques de la nouvelle collectivité, notamment en termes de transfrontalier, de bilinguisme, de voirie ou encore d’attractivité touristique.

Les élus du Palais-Bourbon ont apporté différentes modifications au texte, tant en commission qu’en séance publique.

Un texte portant uniquement sur l’Alsace

Les députés ont commencé, dès l’examen du texte en commission, par supprimer la disposition qui avait été introduite dans le texte par les sénateurs, et qui permettait l’extension à d’autres territoires des dispositifs envisagés pour la collectivité alsacienne. Les différents groupes politiques étaient d’accord concernant cette suppression. Monsieur Rebeyrotte, député LREM et rapporteur du texte, a ainsi expliqué que « le projet de loi ne concerne que les deux départements alsaciens et résulte d’une concertation approfondie entre les acteurs locaux, départementaux et régionaux sur les besoins spécifiques du territoire d’Alsace, en lien avec les services de l’État. » Un argument également évoqué par les autres groupes.

Sport et langue régionale

Autre modification du texte, qui constitue une surprise : les députés ont voté, contre l’avis du gouvernement, deux amendements qui permettent aux ordres professionnels et aux fédérations sportives et culturelles de s’organiser sur le périmètre de la collectivité alsacienne en accord avec la seule instance qui les représente au niveau national. Une disposition qui, si elle restait inscrite dans le texte à l’issue de l’examen parlementaire, pourrait poser un problème juridique. La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a expliqué que cette matière relève du domaine réglementaire. « Les fédérations sportives peuvent s’organiser comme elles le veulent » a précisé la ministre.

Les députés ont également voté un amendement qui reconnaît à la Collectivité Européenne d’Alsace la possibilité de recruter des intervenants bilingues de manière à conforter l’enseignement de la langue régionale d’Alsace en complément des enseignements de langue obligatoires dispensés par l’Éducation Nationale. « Des heures d’enseignement facultatif, hors temps scolaire, pourraient ainsi être proposées ».

La taxe « poids lourds » passera par ordonnance

Un amendement voté par les députés supprime la taxe « poids lourds » instituée au Sénat en première lecture. En contrepartie, ils ont rétabli dans le texte la possibilité pour le gouvernement d’instaurer par ordonnance des contributions spécifiques versées par les usagers sur les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace en vue de maîtriser le trafic routier de marchandises.

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