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Projet de loi fonction publique au Sénat

Réforme de la fonction publique : point d’étape sur les mesures adoptées par les sénateurs

Publié le 24/06/2019 • Par Claire Boulland • dans : France, Toute l'actu RH

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique reprennent, en séance publique au Sénat, mardi 25 juin. Encadrement du recours aux contractuels davantage précisé, contrôle de la Haute autorité de la transparence de la vie publique reconfiguré et francs désaccords gouvernement/Sénat... On fait le point.

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Outre la suppression de la définition des missions des Directeurs généraux de services (DGS), la création d’une catégorie A+ et l’inscription de l’obligation de réserve des fonctionnaires dans la loi, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures la semaine passée.

  • Le Sénat supprime la définition des missions des DGS et crée une catégorie A+

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L’encadrement du recours aux contractuels a été davantage précisé. A la ...

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