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Juridique - Page 522

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Copyright : AdobeStock
Lutte contre la corruption 12/02/2019

Transparency International publie l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local

Une fin d’année 2018 chargée pour Transparency International. En plus de la publication de l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local, l’ONG a lancé un forum des collectivités engagées en matière de lutte contre la corruption. Deux outils interdépendants puisque le guide délivre des méthodes d’application ...

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Copyright : Ildar Sagdejev / Creative commons
Statut de la fonction publique 12/02/2019

Un formulaire-type rempli par la collectivité suffit-il à établir son impossibilité à reclasser un agent ?

C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas ...

Décentralisation 12/02/2019

Jacqueline Gourault attend la réforme constitutionnelle pour atténuer les fractures territoriales

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment ...

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fonction publique 11/02/2019

La Commission de déontologie a (enfin) rendu son rapport 2017

La Commission de déontologie de la fonction publique vient de publier son rapport d'activités 2017. A l'image de celui publié en 2016, ce rapport a pour objet l’accès des agents publics au secteur privé. On fait le point sur les informations qu'il délivre sur la fonction publique territoriale.

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Copyright : Weyo/AdobeStock
Economie 08/02/2019

Le poids croissant des collectivités territoriales dans la commande publique

L’AdCF et la Banque des territoires ont publié, le 5 février, les résultats pour l’année 2018 du baromètre de la commande publique. En croissance, elle marque cependant le pas par rapport à 2017, et tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 11 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
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Management 08/02/2019

Manageur : binôme ou fusible de l’élu ?

Ce qui différencie radicalement les collectivités territoriales des entreprises et des administrations de l’État, c’est leur pilotage par un binôme politique et administratif. Il est primordial de comprendre ce système décisionnel, qui fait la difficulté de la gestion territoriale. Le management repose sur deux acteurs complémentaires ...

Copyright : ©vege - stock.adobe.com
données intelligentes 07/02/2019

Quand les agents apprivoisent l’impact de l’IA sur les politiques publiques

Justice, police, smart city... Les outils prédictifs se développent dans de multiples sphères. Pour réfléchir à leur impact sur les décisions de l'action publique, un atelier participatif s'est tenu mardi 5 février au Liberty Living Lab à Paris. Objectif : déterminer la juste place de l'IA, pour qu'elle ne se substitue pas aux décisions ...

Stefan W CC by Flickr
Copyright : Stefan W CC bu Flickr
Décentralisation 07/02/2019

Le retour de l’Alsace sur la bonne voie

Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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