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Déontologie

Lanceurs d’alerte : une plateforme pour lutter contre les atteintes à la santé et à l’environnement

Publié le 10/04/2019 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

alerte.finances
© grandeduc - Fotolia.com
Médiator, sang contaminé, amiante... Pour faciliter le dépôt des signalements concernant les atteintes à l’environnement et à la santé, la Commission nationale de déontologie et des alertes ad hoc (cnDAspe) vient de mettre en ligne un site Internet ultra sécurisé. Un moyen aussi de rendre son action plus visible.

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Elle est créée depuis plus de deux ans, mais encore largement inconnue. La Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) est installée officiellement depuis janvier 2017. Son objet est de faciliter le dépôt de signalements afin d’éviter des crises sanitaires ou environnementales. Mais l’histoire même de son parcours législatif montre la délicatesse de ces sujets.

Alors que la commission a été créée par la loi « Blandin » d’avril 2013, à la suite de l’affaire du Médiator, la mise en chantier de la loi « Sapin 2 » (décembre 2016) sur la transparence de la vie publique a freiné sa mise en place et est revenue en partie sur ses prérogatives. Il a donc fallu attendre près de 4 ans pour qu’elle se mette effectivement en place. En ...

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