Les premiers pas de la médiation institutionnelle française datent de la création en 1973 du médiateur de la République, aujourd’hui remplacé par le Défenseur des droits. Depuis, les dispositifs de médiation n’ont cessé de se propager, sous des formes très hétérogènes.
Selon la Maître de conférence en droit public Sophie Monnier, leur diversité s’observe d’abord au niveau des textes qui les instaurent (lois, circulaires, textes complémentaires, protocoles d’accord), puis dans leurs institutions de rattachement (administrations centrales, collectivités, autorités administratives indépendantes, entreprises publiques), et enfin dans leurs statuts juridiques.
- Médiateur : un profil qui monte en gamme
Des divergences contradictoires
Ces disparités, aussi bien réglementaires et statutaires que philosophiques, ont fait l’objet de vifs débats lors du colloque de jeudi 11 avril qui a réuni des médiateurs venus d’institutions très variées (Pôle emploi, la CAF, l’Éducation nationale, ou encore la région Ile-de-France).
La question de la neutralité des médiateurs, en particulier, a divisé ...
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