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Justice

Inaction climatique : et si les collectivités étaient concernées…

Publié le 10/04/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

climat-manifestation
Nastasia Froloff
La lutte contre le changement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d’un recours en inaction contre l’Etat.

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Quatre associations, fortes du soutien citoyen de deux millions de signatures à la pétition « L’affaire du siècle », ont demandé, le 14 mars, au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur verser la somme symbolique de un euro en réparation des préjudices moraux subis, ainsi que le prononcé d’une injonction à respecter ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique. Marie Pochon, coordinatrice générale de l’association Notre affaire à tous, insiste sur l’inscription de ce recours dans une démarche globale : « Il n’y a pas que par la justice que l’on y arrivera, à chacun d’actionner des leviers à son niveau. » Pour autant, la lutte contre le changement climatique a pris un sacré virage judiciaire ce 14 mars. Au point d’interpeler les collectivités, qui se demandent si elles pourraient, elles aussi, être un jour accusées « d’inaction climatique », même si c’est aujourd’hui l’Etat qui est l’objet de toutes les critiques.

Obligations étatiques

Dans le recours de « L’affaire du siècle », les associations veulent démontrer que l’Etat a une obligation générale de lutte contre le réchauffement climatique, inscrite à la fois dans des textes généraux, comme la Charte de l’environnement, et dans les textes européens et internationaux, ainsi que des compétences spécifiques prévues par la loi, que ce soit en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique ou de développement des énergies renouvelables. Des obligations étatiques qui n’ont pas échappé à certains élus locaux. Damien Carême, maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion marine, a déjà déposé un recours contre l’Etat le 23 janvier, estimant que ce dernier ne prend pas toutes les mesures possibles en matière de lutte contre le réchauffement climatique pour protéger sa commune, face à la montée des eaux qui menace le littoral du nord de la France. Son avocate, l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, soutient à ce titre « qu’il n’y a aucune raison pour que l’Etat ne soit pas condamné à agir, le Conseil d’Etat appliquera l’interprétation des textes qu’il a retenue en 2017 ».

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