Fonction publique :
- Des précisions sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPT
- Des précisions par circulaire sur la « Place de l’emploi public »
- La justification du non-renouvellement du contrat d’un agent public
- Pas d’évaluation avant la fin du stage
- Un cadre d’emplois des ASVP va-t-il être créé ?
Démocratie locale :
Finances – Fiscalité :
- Actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d’HLM
- Répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la DGD
- Communes nouvelles : éligibilité aux dotations de péréquation communale
- Taxe foncière : précision sur l’exonération des immeubles affectés à un service public
- Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les litiges relatifs à la valeur locative d’une propriété bâtie
- Faut-il conforter la politique de l’Union européenne en direction des territoires de montagne ?
- L’assainissement et la distribution d’eau potable pourraient-ils être intégrés dans le calcul du CIF ?
- Le gouvernement va-t-il apporter des solutions aux collectivités en difficulté face au RGPD ?
Elections :
Action sociale – Handicap :
- Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs et adaptation du logement existant
- Calcul des droits à l’allocation aux adultes handicapés : prise en compte du salaire, déduction faite des frais professionnels
Urbanisme – Travaux publics :
- Modification des règles concernant les contestations d’un permis modificatif
- Précision sur les enseignes implantées sur un immeuble où s’exerce l’activité
- Responsabilités partagées après un accident de VTT dans un jardin public
Immobilier – Logement :
- Composition et fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
- Présomption d’usage d’habitation en cas d’affectation du local à un tel usage au 1er janvier 1970
- Dalo : le contentieux des droits attribués au titre du logement
- Selon quelles modalités une commune peut-elle acquérir un immeuble à l’abandon ?
Tourisme :
Sécurité :
- Promulgation de la loi anti-casseurs
- Des nouveautés sur la sécurité sanitaire des baignades artificielles
- Représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés des Sdis
- Décharges sauvages de déchets : comment sera répartie la responsabilité entre le maire et le président de l’EPCI ?
Sport :
- Quel rôle pour le sport dans le développement économique et social des territoires ?
- Demandes d’autorisation pour les épreuves motorisées sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Energie :
Domaines juridiques
