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Juridique - Page 507
Les collectivités territoriales, première priorité pour la Cnil en 2019
La Cnil présentait ce lundi 15 avril son rapport d’activité 2018 et en a profité pour exposer ses priorités pour 2019. La Cnil estime que les collectivités sont en difficulté dans la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, et va davantage les accompagner.
Interroger le travail pour travailler autrement
Comment faire pour associer « travail de qualité » et « qualité de vie au travail » ? Quel fonctionnement d’équipe, quel management adopter ? Réunis par le Club RH de La Gazette des Communes le 9 avril, dans les locaux de Toulouse Métropole, des professionnels et experts de la gestion des ressources humaines et du management sont venus ...
Réorganisation du service : pas de droit de regard du juge… ou presque !
Dès lors que le changement d’affectation d’un agent à la suite d’une réorganisation de service, ne porte pas atteinte à ses droits statutaires, ni à ses droits et libertés fondamentaux, ne réduit ni ses responsabilités, ni sa rémunération et ne créé aucune discrimination à son encontre, aucun recours contre la nouvelle ...
L’État ouvre grand la porte aux contractuels
Suite du feuilleton sur le projet de loi devant transformer la fonction publique, avec le recours élargi aux contractuels.
28 recommandations pour améliorer l’égalité femmes-hommes
Alors que le projet de loi sur la transformation de la fonction publique sera examiné à partir du 2 mai à l'Assemblée nationale, la Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a rendu le 11 avril son rapport sur le volet égalité femmes-hommes du texte.
Cet article fait partie du dossier :
Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Médiateur institutionnel, une figure composite en quête de légitimité
Dans le cadre de travaux de l'Assemblée nationale auxquels a été associée France Stratégie, un colloque sur le statut et les missions des médiateurs institutionnels s'est tenu le 11 avril à la direction de l'information légale et administrative (Dila).
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Préoccupés, les encadrants se préparent à la réforme de la fonction publique
La réforme étant sur les rails, le doute s’empare des managers dans leur capacité à mobiliser les équipes. Voici quelques clés.
Différenciation territoriale : un second rapport en deux mois au Palais Bourbon
La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a publié un deuxième rapport d'information en deux mois sur la différenciation territoriale. De quoi rester à la page en attendant le retour de la révision constitutionnelle devant les parlementaires.
« La gratuité des transports ne sera pas un enjeu des municipales »
La sénatrice du groupe Union centriste Michèle Vullien a été nommée présidente d’une mission d’information sur la gratuité des transports publics. A un an des élections municipales, ce sujet peut-il être un enjeu des débats ? Ancien membre du Sytral, le syndicat mixte qui gère les transports en commun de la métropole lyonnaise ...
