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Juridique - Page 507
Les étapes d’une gestion active du patrimoine immobilier efficace
La création d’une commune nouvelle est une belle opportunité pour rationaliser la gestion de son patrimoine, non sans un nécessaire inventaire préalable
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique
Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...
Les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Listes électorales : alerte dans les mairies
A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).
Les rendez-vous de la semaine du 20 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les collectivités et l’Europe : si loin, si proches
En France, à l’approche du scrutin européen du 26 mai, ce sont les associations d’élus qui portent l’essentiel des revendications des territoires dans les politiques communautaires. Localement, les enjeux demeurent méconnus.
Fonction publique : les députés s’écharpent sur l’ouverture aux contractuels
Suspension de séance, rappel au règlement, invitation à lire réellement le projet de loi de transformation de la fonction publique... Les esprits se sont échauffés sur les bancs de l'Assemblée nationale autour de l'ouverture de la fonction publique aux contractuels. La définition de DGS a, elle, été actée.
Manifeste pour la parité dans les directions d’intercommunalités
Peu de temps avant que la parité ne soit débattue au Parlement via le projet de loi de transformation de la fonction publique, l'association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont plaidé, dans un manifeste, pour des "mesures étendues, opérationnelles et efficientes ...
Vote par procuration : ce qu’il faut savoir
Les maires reçoivent et traitent les procurations données par les électeurs de leur commune. Une circulaire du 9 mai fait le point sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration qui ont été révisées en août 2016. Récap des différentes règles à connaître.
