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Juridique - Page 507

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Copyright : Fotolia Bits and Splits
Communes nouvelles 20/05/2019

Les étapes d’une gestion active du patrimoine immobilier efficace

La création d’une commune nouvelle est une belle opportunité pour rationaliser la gestion de son patrimoine, non sans un nécessaire inventaire préalable

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Copyright : Fabien Matras, capture écran du site de l
1 Projet de loi fonction publique 20/05/2019

Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
3 Baromètre des territoriaux 20/05/2019

Les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?

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ELECTIONS EUROPEENNES 17/05/2019

Listes électorales : alerte dans les mairies

A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 17/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 20 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

European Union flag against European Parliament
Copyright : AdobeStock
élections 17/05/2019

Les collectivités et l’Europe : si loin, si proches

En France, à l’approche du scrutin européen du 26 mai, ce sont les associations d’élus qui portent l’essentiel des revendications des territoires dans les politiques communautaires. Localement, les enjeux demeurent méconnus.

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Copyright : capture compte twitter @OlivierDussopt
1 Projet de loi fonction publique à l'Assemblée nationale 17/05/2019

Fonction publique : les députés s’écharpent sur l’ouverture aux contractuels

Suspension de séance, rappel au règlement, invitation à lire réellement le projet de loi de transformation de la fonction publique... Les esprits se sont échauffés sur les bancs de l'Assemblée nationale autour de l'ouverture de la fonction publique aux contractuels. La définition de DGS a, elle, été actée.

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Copyright : 3dman.eu -Pixabay - CC by SA 2.0
Egalité professionnelle femmes-hommes 16/05/2019

Manifeste pour la parité dans les directions d’intercommunalités

Peu de temps avant que la parité ne soit débattue au Parlement via le projet de loi de transformation de la fonction publique, l'association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont plaidé, dans un manifeste, pour des "mesures étendues, opérationnelles et efficientes ...

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Copyright : adobestock
Elections 15/05/2019

Vote par procuration : ce qu’il faut savoir

Les maires reçoivent et traitent les procurations données par les électeurs de leur commune. Une circulaire du 9 mai fait le point sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration qui ont été révisées en août 2016. Récap des différentes règles à connaître.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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