Au cœur de ce budget de mi-mandat, l’enjeu pour les collectivités tournera avant tout autour de la suppression totale de la taxe d’habitation entre 2021 et 2023. Pas moins de 27 pages sont consacrés dans le projet de loi de finances 2020 à l’article sur la taxe d’habitation. Un record !
Le PLF 2020 acte la suppression totale de la taxe d’habitation
Pour le député LREM de Corrèze, Christophe Jerretie, « le texte ne contient aucune surprise et ne fait que confirmer les annonces successives de l’exécutif ». En effet, le gouvernement confirme dans le texte de loi que 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Pour le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, la réforme de la fiscalité locale vise à faire en sorte que « la compensation prenne la forme d’une ressource dynamique, pérenne et juste avec une compensation à l’euro près ».
Dans le détail, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sera intégralement transférée aux communes. Pour les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes de taxe d’habitation et de taxe foncière seront intégralement compensées par l’affectation d’une fraction de TVA, comme cela existe déjà pour les régions.
- Réforme ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
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