Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Budget 2020

PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Publié le 30/09/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
©miracoure - Adobe Stock
Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des ministres, le budget 2020 présente quatre axes majeurs : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation des concours financiers aux collectivités et l’instauration d’exonérations d’impôts sur la production pour les petits commerces.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Au cœur de ce budget de mi-mandat, l’enjeu pour les collectivités tournera avant tout autour de la suppression totale de la taxe d’habitation entre 2021 et 2023. Pas moins de 27 pages sont consacrés dans le projet de loi de finances 2020 à l’article sur la taxe d’habitation. Un record !

Le PLF 2020 acte la suppression totale de la taxe d’habitation

Pour le député LREM de Corrèze, Christophe Jerretie, « le texte ne contient aucune surprise et ne fait que confirmer les annonces successives de l’exécutif ». En effet, le gouvernement confirme dans le texte de loi que 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Pour le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, la réforme de la fiscalité locale vise à faire en sorte que « la compensation prenne la forme d’une ressource dynamique, pérenne et juste avec une compensation à l’euro près ».

Dans le détail, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sera intégralement transférée aux communes. Pour les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes de taxe d’habitation et de taxe foncière seront intégralement compensées par l’affectation d’une fraction de TVA, comme cela existe déjà pour les régions.

  • Réforme ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article fait partie du Dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

28/10/2019 09h49

M. Olivier Dussopt peut prendre des engagements sur la taxe d’habitation pour les années à venir… Mais cela n’engage que ceux qui lisent l’article car il est bien connu que ce qu’une loi met en place, une autre peut le remettre en cause!
Enfin, il n’échappera à personne que d’ici 2023, il y a des élections nationales pour renouveler les mandats du Président de la République et des députés…

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement