Administration – Fonction publique :
- Décès de Jacques Chirac : lundi 30 septembre, jour de deuil national
- Le dispositif de dons de jours de repos des agents est-il moins favorable que dans le privé ?
- Un CCAS est-il obligatoirement affilié au centre de gestion ?
Environnement – Energie :
- Définition et évaluation du bon état écologique des eaux marines
- Milieu marin : de nouvelles modalités pour le document stratégique de façade
- Modification des modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Comment le traitement des biodéchets est-il encouragé sur l’ensemble du territoire ?
- Qu’en est-il des syndicats départementaux de l’énergie dans le projet de loi relatif à l’énergie et au climat ?
Accessibilité – Social – Hébergement :
- Numérique : un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
- Les modalités du déploiement du dispositif d’habitat inclusif
- Expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes des bâtiments collectifs d’habitation
- Dalo : périmètre où le logement à attribuer doit être situé
- Quel rôle peuvent jouer les maires dans l’accompagnement des personnes en difficulté sociale ?
- Hébergement d’urgence : les conditions pour en bénéficier
- Dalo : rappel des troubles ouvrant droit à réparation
Urbanisme – Aménagement :
- Mise en compatibilité du PLU : l’intérêt général doit être justifié
- Un maire face à un permis de construire faisant office de demande de régularisation
- Un PLU ne peut pas interdire par principe la division d’une parcelle
- Nouvelle affirmation par le juge de l’indépendance de l’autorité environnementale
- Le CEREMA crée des comités d’orientation territoriaux
- NDDL : Abrogation du décret sur l’acquisition des immeubles pour le projet d’aérodrome
Commande publique :
- Marchés publics : la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation
- Où en est le décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics ?
Débat public :
Sécurité – Prévention :
- Quelle est la place de la nouvelle mobilité dans l’espace urbain ?
- Quel est le périmètre pour lequel un défibrillateur vaudrait pour plusieurs ERP ?
- Le maire ordonne la réalisation de travaux d’élagage aux frais des propriétaires négligents
Finances :
- Dans quelle mesure les agences de l’eau financent-elles les projets de territoires pour la gestion de l’eau ?
- Quelle part des recettes de la fiscalité écologique revient aux collectivités territoriales ?
Domaines juridiques
