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Justice

« Il faut sortir de cette vision politico-policière de la délinquance des mineurs »

Publié le 27/09/2019 • Par Hervé Jouanneau Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Mucchielli-Laurent
© Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
Dans un entretien à la Gazette, le sociologue Laurent Mucchielli s'élève contre les réformes gouvernementales sur la Justice des mineurs et sur la prévention de la délinquance. Il conteste les chiffres officiels et livre sa propre analyse des adolescents pris en charge par la PJJ.

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La réforme de la Justice des mineurs est sur les rails. Entérinée le 11 septembre dernier en conseil des ministres, elle sera soumise au Parlement en 2020, à l’occasion d’une loi de ratification. Mesure phare, un code pénal des mineurs remplacera à partir du 1er octobre 2020 la célèbre ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante. En outre, une nouvelle mesure unique, dite de mise à l’épreuve éducative, remplaçant les dispositifs multiples existants, est créée : après avoir été déclaré coupable, le mineur sera suivi par un éducateur, sous le contrôle du juge, pendant une durée de six à neuf mois.

Dans le camp des professionnels, la contestation est vive depuis le départ. Sur la forme, tout d’abord. L’annonce faite à la fin 2018 par la garde des Sceaux de procéder par voie d’ordonnance, c’est à dire sans débat parlementaire, avait provoqué l’ire des organisations syndicales et des associations de magistrats, avocats et éducateurs qui n’ont pas cessé de dénoncer « un passage en force inacceptable ». Sur le fond, nombreuses sont les associations à fustiger la tendance répressive du projet.

Parallèlement, le gouvernement s’apprête à présenter dans le courant du mois d’octobre une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont l’une des priorités va consister à abaisser aux moins de 12 ans l’âge de prise en charge des mineurs exposés à la délinquance.

Dans ce contexte de réforme, la Gazette donne la parole au sociologue, Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, Laboratoire Méditerranéen de Sociologie (Aix-Marseille Université), et spécialiste de la délinquance des mineurs.

Abrogation de l’ordonnance de 1945, nouvelle stratégie de prévention en direction des plus jeunes… Quelle réaction vous inspire ces deux réformes en chantier ?

J’éprouve un certain sentiment de fatigue devant la sempiternelle utilisation politique des thèmes de la délinquance des mineurs et de l’Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La seule chose que je trouverais positive serait que l’on enterre une fois pour toutes le nom de ce corpus juridique car, après une cinquantaine de réformes, le texte de 2019 ne ressemble plus guère à ce qu’il était en 1945. Si l’on pouvait juste parler d’un code pénal des mineurs et bien le clarifier juridiquement, ça simplifierait les choses pour tout le monde.

Pour le reste, les nouveaux projets de réformes me semblent inutiles, pour deux raisons. La première est qu’il existe déjà en droit la possibilité pour un juge des enfants de prononcer des « mesures éducatives » à n’importe quel âge, des « sanctions éducatives » à partir de l’âge de 10 ans et des « peines » (y compris la peine de prison) à partir de l’âge de 13 ans. Que veut-on de plus ? La deuxième raison est que le principal problème qui se pose concrètement aux magistrats de l’enfance n’est pas d’ordre juridique. Ce sont les moyens qui manquent, pour la prise en charge pénale mais aussi sociale et médico-psychologique des enfants et des adolescents en grande difficulté. Le droit est en fait un cache-misère. Réformer le droit en faisant voter une loi est facile et c’est ce qui permet aux responsables politiques de montrer qu’ils existent. Mais les vrais problèmes sont ailleurs.

Le ministère de l’Intérieur avance des chiffres sur la délinquance des mineurs. Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure : 27% des auteurs de violences sexuelles étaient mineurs en 2017 et 10% avaient moins de 13 ans. 33% des auteurs de vols de véhicules étaient mineurs, 1% avaient moins de 13 ans. 25% des auteurs de cambriolages de logements étaient mineurs, 2% avaient moins de 13 ans. Quelle est votre analyse ?

La plupart des gens traitent les statistiques de police et de gendarmerie avec une grande naïveté, comme si c’était un reflet de la réalité. En vérité, les auteurs d’infractions ne sont connus que si lesdites infractions ont été élucidées. Or, moins de 10% des vols et des cambriolages le sont en moyenne. Dès lors, comment savoir si ceux que l’on a attrapé sont représentatifs de tous les auteurs réels ? N’a-t-on pas justement attrapé les plus jeunes ? Les plus inexpérimentés ? Ceux qui courraient le moins vite ? En matière d’atteintes aux biens, on ne peut donc pas se fier à ces chiffres. Pour les violences physiques et sexuelles, le problème est différent. Ces infractions sont le plus souvent élucidées car elles se déroulent dans des cercles d’interconnaissance : la famille et l’entourage proche, le milieu scolaire et le quartier.

En avril dernier, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, déclarait dans La Gazette observer «  dès l’âge de 8 ans des enjeux d’entrée dans des phénomènes de bandes, de cyberdélinquance, de narcotrafic » pour justifier l’abaissement de la prise en charge des mineurs dans les dispositifs de prévention de la délinquance.  Quelle est finalement la réalité de la délinquance des mineurs délinquants aujourd’hui ?

Je vous avoue que, à part quelques faits divers totalement isolés, je ne vois pas ce qui permet au secrétariat général du CIPDR de parler de bandes, de cyberdélinquance et de narcotrafic à l’âge de 8 ans. Sur la réalité de la délinquance juvénile, trois constats s’imposent. D’abord, les bagarres, les harcèlements et les agressions sexuelles sont beaucoup plus répandus parmi les adolescents (et les jeunes adultes) que parmi les plus de 40 ans. C’est une réalité classique, une sorte d’invariant historique même. Il en a toujours été ainsi.

Ensuite, les enquêtes dites de délinquance auto-révélée (que nous réalisons dans la recherche sur les conduites des jeunes, en les interrogeant directement, sans filtre institutionnel donc) indiquent que ces comportements agressifs juvéniles sont globalement stables sur la vingtaine d’années de recul dont nous disposons. Ce qui contredit l’augmentation apparente dans les chiffres de la police et de la justice.

Enfin, troisième constat : la loi n’a cessé d’être modifiée depuis les années 1990, pour poursuivre toujours plus ces délinquances juvéniles. On passe donc son temps à s’étonner d’une augmentation des procédures d’enregistrement que l’on a pourtant organisée en amont.

La conclusion qui s’impose est que si la part des mineurs augmente dans les statistiques de l’administration, c’est très probablement parce que ces infractions sont de mieux en mieux détectées et de plus en plus poursuivies, et non parce qu’elles augmenteraient dans la réalité.

Qui sont aujourd’hui les mineurs délinquants ?

Daphné Bibard, une de mes doctorantes, termine une thèse à l’Université d’Aix-Marseille, dans laquelle elle a pu étudier les profils de plus de 1 800 adolescents pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ce qui en fait une des recherches les plus importantes jamais réalisées en France. Quatre choses nous ont frappées. D’abord le fait que ces adolescents (qui ont en moyenne 15 ans au moment de leur premier délit repéré) sont globalement en mauvaise santé, la raison principale étant que ce sont de gros consommateurs de drogues. Ensuite la très grande majorité de ces jeunes vivent dans des familles marquées par une forte précarité socio-économique.

Par ailleurs, nous avons pu vérifier et chiffrer des constats anciens dans la recherche quant aux facteurs de délinquance. Le premier est la forte conflictualité de leurs familles, avec des problématiques de conflit conjugal (voire de violences conjugales) entre les parents, d’abandon de famille (généralement des pères qui abandonnent femme et enfants) et de maltraitance envers les enfants. Au final, très peu de ces adolescents ont de bonnes relations avec leurs parents. Le second facteur décisif est l’échec scolaire. Tout le monde se réveille et s’inquiète lorsque cet échec éclate au grand jour, au début du collège, et qu’il entraîne à la fois des épisodes de plus en plus longs de déscolarisation et des incidents en milieu scolaire. Mais en réalité cet échec est très ancien. Les deux tiers de ces jeunes avaient déjà redoublé au primaire et la plupart ont des difficultés depuis toujours avec ce qui constitue les bases de toute la culture scolaire : la lecture, l’écriture et le calcul.

Le cumul de ces différents facteurs (conflits familiaux, échec scolaire, grande précarité et usages importants de drogues) produit plusieurs résultats psychosociologiques potentiels sur les adolescents. L’entrée dans la délinquance en est un.

Mais comment passer du diagnostic à la prévention ?

Je ne pense pas que ce soit avec « les conseils des droits et devoirs des familles » ou « le rappel à l’ordre » qu’évoque le secrétariat général du CIPDR. Si l’on voulait développer durablement la prévention, il faudrait sortir de cette vision politico-policière qui pense fondamentalement en termes de contention et qui conçoit la famille comme le garant de l’ordre social. Cela ne peut fonctionner qu’avec les incivilités ordinaires commises par des enfants de familles globalement structurées. Or les jeunes les plus difficiles et potentiellement les plus violents sont des jeunes dont les familles sont les plus abimées et les plus conflictuelles, voire les plus inexistantes. Croit-on efficace de « rappeler à l’ordre » un père qui a abandonné sa famille dix ans auparavant ou une mère sans diplôme qui « galère » à élever ses trois enfants en touchant le RSA ? La véritable prévention à destination des enfants et de leurs familles ne devrait pas dépendre d’un service du ministère de l’Intérieur mais de la protection de l’enfance au ministère des Solidarités et de la Santé, en lien avec l’Education nationale.

 

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