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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 septembre

Publié le 27/09/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 1 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Finances – Audition de la Direction Générale des Finances publiques DGFIP sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d’optimiser leurs bases fiscales et leur Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; la nouvelle politique d’accès aux services de la DGFIP dans les territoires ruraux ; l’expérimentation d’agences comptables dans le secteur public local

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Affichage publicitaire – Vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens :
    • Fonds européens – Présentation du rapport de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
  • En commission d’enquête sur la souveraineté numérique :
    • Numérique – Examen du rapport de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique

Mercredi 2 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • Sport – Table-ronde sur l’impact financier et fiscal des grands événements et grands équipements sportifs
    • Finances locales – Audition de Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • ASE – Présentation du rapport « La République doit être une chance pour tous : pour un accompagnement sur mesure de chaque jeune majeur sortant de l’aide sociale à l’enfance vers l’autonomie réelle »
    • Handicap – Présentation du rapport « Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées. Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive
  • En commission du développement durable :
    • Emploi – Table ronde sur le thème du réemploi, de la réparation et de la destruction des invendus

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Ouvrages d’art – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des ponts : éviter un drame »
    • Numérique – Débat sur « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques »

Jeudi 3 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux outre-mer :
    • Démocratie locale – Audition de l’association Interco’outre-mer
    • Continuité territoriale – Présentation du rapport d’information sur la continuité territoriale

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Climat – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée »
    • Santé publique – Débat sur la santé en Guyane
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, sur l’actualité législative

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