Mardi 1 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Finances – Audition de la Direction Générale des Finances publiques DGFIP sur les partenariats ou conventions entre les collectivités désireuses d’optimiser leurs bases fiscales et leur Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; la nouvelle politique d’accès aux services de la DGFIP dans les territoires ruraux ; l’expérimentation d’agences comptables dans le secteur public local
Au Sénat :
- En séance publique :
- Affichage publicitaire – Vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens :
- Fonds européens – Présentation du rapport de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
- En commission d’enquête sur la souveraineté numérique :
- Numérique – Examen du rapport de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique
Mercredi 2 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En commission des finances :
- Sport – Table-ronde sur l’impact financier et fiscal des grands événements et grands équipements sportifs
- Finances locales – Audition de Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
- En commission des lois :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- ASE – Présentation du rapport « La République doit être une chance pour tous : pour un accompagnement sur mesure de chaque jeune majeur sortant de l’aide sociale à l’enfance vers l’autonomie réelle »
- Handicap – Présentation du rapport « Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées. Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive
- En commission du développement durable :
- Emploi – Table ronde sur le thème du réemploi, de la réparation et de la destruction des invendus
Au Sénat :
- En séance publique :
- Ouvrages d’art – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Sécurité des ponts : éviter un drame »
- Numérique – Débat sur « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques »
Jeudi 3 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En délégation aux outre-mer :
- Démocratie locale – Audition de l’association Interco’outre-mer
- Continuité territoriale – Présentation du rapport d’information sur la continuité territoriale
Au Sénat :
- En séance publique :
- Climat – Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : urgence déclarée »
- Santé publique – Débat sur la santé en Guyane
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, sur l’actualité législative
Domaines juridiques
