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Juridique - Page 506
La communication de la collectivité six mois avant le scrutin
Le renouvellement des conseils municipaux aura lieu au printemps 2020. Toute communication institutionnelle de la collectivité devra, dès le 1er septembre 2019, respecter le cadre juridique posé par le code électoral. Le droit à l’information institutionnelle se poursuit toutefois pendant la période électorale, sous réserve d’un ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Duel au soleil
Sur fond de loi de réforme de la fonction publique, les territoriaux n'hésitent pas à occuper l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus critiquent. Les oppositions s’expriment désormais au grand jour : immobilisme pour les uns, lobbying pour les autres, les maires des petites villes de France exigeant pour leur part ...
L’authentification sécurisée, gage de sérieux des consultations
Citizen Lab, plateforme de démocratie en ligne pour les collectivités et les citoyens, vise à toucher un public plus large et plus jeune, gagner du temps sur l’analyse des données, garantir la sécurité de l’authentification grâce au partenariat avec FranceConnect. Le risque est de décourager les citoyens en les obligeant à passer par ...
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Ville sûre
Ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi fonction publique
Le Sénat a adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique, un texte amendé plus d’une centaine de fois en séance publique. Des désaccords subsistent sur le dialogue social, l’apprentissage, les mesures liées au handicap. Mais majorité sénatoriale, majorité présidentielle et gouvernement sont confiants sur une ...
Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.
Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés
Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.
Fonction publique : des incitations pour plus de diversité dans les effectifs
La fonction publique se doit d'être plus diverse et favoriser son accès à tous. C'est le message adressé ces derniers jours par l’État, via les publications de la circulaire de mise en œuvre des allocations dédiées pour préparer les concours et le rapport de la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) sur ...
L’expérience « collaborateur » gagne les collectivités
Accueil des recrues, travail participatif, mobilité, changement de culture des managers… Les collectivités tiennent davantage compte du vécu des agents dans leur pratique interne.
