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[BILLET] Déontologie

Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits

Publié le 02/10/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

balancing stones concept   3d illustration
Frender/Adobestock
La commission de déontologie de la fonction publique fait état de son activité en matière de prévention et de contrôle des départs des agents publics vers le privé. Toutes activités comprises !

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A la veille de sa disparition désormais programmée, la commission de déontologie de la fonction publique a rendu son deuxième et avant-dernier rapport d’activité 2018 sur le fondement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires. En effet, la fameuse loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit son remplacement par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 1er février 2020.

Presque testamentaire, donc, ce rapport rappelle le rôle majeur de la commission en matière de pantouflage. Saisie pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le privé, elle se prononce à la fois sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, que sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et désirant poursuivre leur activité. Ce document contient donc une mine d’informations, tant chiffrées que qualitatives.

Catégorie C

Nous y apprenons tout d’abord que la commission connaît un nombre de saisines en croissance continue : 7 695 pour toutes les situations de départ dans le privé, soit 6,6 % de plus qu’en 2017. Sur ce nombre, on peut lire qu’ont été délivrés « 3 196 avis exprès », dont plus de 86 % ont donné lieu à avis simplifié sans examen par la formation collégiale. Quant aux autres avis donnés en formation collégiale, comprenant 3,6 % d’avis d’incompatibilité, leur croissance est de plus de 11 %. Enfin, concernant la seule FPT, les demandes de cumul d’activités représentent une part importante des dossiers examinés par la commission, soit 49,54 %. Et c’est la part des agents de la catégorie C qui reste majoritaire, cumulant à elle seule 60,34 % des demandes en 2018.

Risque de dérive sectaire

Mais au-delà des chiffres, cet avant-dernier rapport de la commission mérite un regard amusé. Car, sur l’origine des saisines par secteur d’activité envisagé, le lecteur n’est pas en reste de surprises. On y découvre que, pour cumuler une activité ou se reconvertir, les agents territoriaux sont plutôt intéressés par le bâtiment, l’artisanat et la restauration. Ce qui ne semble pas le cas des autres versants de la fonction publique. En revanche, dans les trois fonctions publiques, les secteurs d’activité les plus convoités, particulièrement dans les demandes de cumuls d’activités, sont celles… du bien-être ! Et la lecture des différents avis rendus par la commission nous montre que nous sommes loin des traditionnelles activités de coaching, réflexologie ou sophrologie…

Si bien que la commission de déontologie consacre un paragraphe entier « aux cas des activités susceptibles de présenter un risque de dérive sectaire ». Le rapport fait en effet état d’agentes ou d’agents souhaitant exercer une activité de « brain gym », de « psychoénergéticienne-biotique », de « moxibustion » ou de massage… la fonction publique serait-elle en quête d’une autre spiritualité ?

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