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Juridique - Page 502

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 14/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/06/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Maire-République-écharpe
Copyright : D.R.
[ÉDITORIAL] MUNICIPALES 2020 14/06/2019

Notre maire à tous

Emmanuel Macron a adopté une stratégie du coucou visant à repeindre aux couleurs de LREM des maires qui, jusque-là, ont fait leur nid à droite. A la manoeuvre, son ministre en charge des collectivités.

Yoel Ben-Avraham
Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Billet 14/06/2019

Des dotations toujours aussi crispantes pour les collectivités

Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la répartition d'une DGF 2019 stable globalement, mais qui pose toujours question aux 10 000 communes dont la dotation forfaitaire a encore baissé...

ERP
Copyright : WavebreakmediaMicro
Projet de loi fonction publique au Sénat 14/06/2019

Une procédure de promotion dérogatoire pour les agents en situation de handicap

La commission des lois du Sénat a adopté quasi en l’état deux articles du projet de loi de transformation de la fonction publique concernant les agents en situation de handicap. La mesure-phare est une procédure de promotion dérogatoire.

7557181168_91f4af2d99_z
Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Données ouvertes 13/06/2019

L’ouverture des données, une clé pour simplifier l’accès à la commande publique

Acheteurs publics, éditeurs et entreprises se sont réunis à Toulouse à l’initiative des acteurs du projet SCOPE. Objectif ? Faire un état des lieux des besoins et demandes de chacun en matière de simplification de la commande publique.

GAZ16_Smart-City
Copyright : Marylin Gobert / La Gazette
Ville intelligente 13/06/2019

Smart city : bientôt une bataille de la donnée

Les collectivités territoriales doivent garder la main sur la gestion des données si elles veulent conserver la maîtrise des services et les éventuels revenus associés.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
Colloque FSU avenir FP 12 juin 2019
Copyright : B Rallu
Débat fonction publique 12/06/2019

Fonction publique : festival de critiques contre le projet de loi

La FSU organisait ce 12 juin un colloque sur l’avenir de la fonction publique au-delà du projet de loi en cours d’examen au Sénat qu’elle juge « destructeur ». Avec comme invités, les deux anciens ministres en charge de la fonction publique, Marylise Lebranchu et Anicet Le Pors, ainsi que le maire des Lilas, Daniel Guiraud. Tous très ...

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi fonction publique au Sénat 12/06/2019

Fonction publique : le Sénat aux petits soins avec les élus locaux

L'acte II de l'examen en procédure accélérée du projet de loi de transformation de la fonction publique a débuté. Reconnaissance du mérite et discipline, souplesse dans les recrutements, renforcement du rôle des élus... La commission des lois du Sénat a tenu compte des attentes des employeurs territoriaux.

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Copyright : © PublicDomainPictures - Pixabay -CC-BY-SA-2.0
Statut 12/06/2019

Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris

L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être mis à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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