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Juridique - Page 502
Résidence administrative : le juge précise comment déterminer les limites géographiques
Pédagogique, le Conseil d’Etat précise comment déterminer les limites géographiques de la résidence administrative notamment en cas de service réparti sur plusieurs communes. L’enjeu est important, il s’agit de pouvoir appliquer les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoient que seuls les changements de résidence ...
Davantage de délégués à la protection des données
Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être dotées d’un pilote de la mise en conformité au règlement.
La valeur d’une concession
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Julien Leplae, Consultant FCL Gérer la Cité qui expose les enjeux autour de la concession et surtout de l'estimation de la valeur des recettes attendues par le service public concédé ...
Réforme de la fonction publique : les dés sont jetés !
La réforme de la fonction publique vient d'être votée, à une semaine d'intervalle, par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Les premiers textes d'application sont attendus dès la rentrée. Plus de marche arrière possible, sauf à ce que le Conseil constitutionnel réponde favorablement au recours déposé, le 24 juillet, par trois groupes ...
Le règlement amiable des litiges
Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s’élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de ...
Comment transformer sa collectivité en un endroit où il fait bon travailler
Dans le privé, le bien-être des salariés passe par des actions sociales peu coûteuses dont pourrait s’inspirer le secteur public. Mais gare aux dérives !
[Avignon 2019] La perspective des municipales dans toutes les têtes
Elus, professionnels de la culture et artistes ont tous dans un coin de leur tête la perspective des prochaine élections municipales de mars 2020. Avec comme corollaire, la relation très complexe qu'entretiennent les élus, d'une part avec les directeurs des affaires culturelles, et, d'autre part, avec les artistes.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Bretagne à l’avant-garde contre les violences sexistes et sexuelles
Avec son dispositif, la région Bretagne compte libérer la parole des victimes et être à même de prendre les mesures adaptées contre les violences sexistes et sexuelles.
