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Commande publique

Les collectivités au rendez-vous de la dématérialisation des marchés

Publié le 16/10/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : France

Internet Concept
Fotolia
Depuis le 1er octobre 2018, toutes les collectivités doivent être équipées d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 euros HT.

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Voici plus d’un an que la passation des marchés publics dont la valeur est estimée à plus de 25 000 euros HT s’effectue obligatoirement de manière dématérialisée. Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent ainsi être équipés d’un profil acheteur sur lequel ils déposent, entre autres, leurs avis de publicité. « Ensuite, l’acheteur y verse les documents de la consultation, réceptionne les candidatures des entreprises et répond à leurs questions. Les notifications de la décision doivent aussi être effectuées par ce biais, pour les gagnants et les perdants. Mais ce n’est pas encore toujours fait », explique Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics. Le changement pour les collectivités par rapport aux procédures papier semble énorme. Heureusement, beaucoup d’entre elles ont anticipé, souvent à travers des groupements de commandes ou des centrales d’achat.

Communes de petite taille

Les collectivités d’Occitanie ont par exemple eu accès à un profil acheteur dès 2010 grâce au Smica, une structure coopérative. Laurence Touzé, la directrice des projets, affirme que « l’accès à ce profil est ensuite progressivement monté en puissance. Nos collectivités étaient déjà équipées avant la date butoir. » Du côté du syndicat mixte Somme numérique (15 EPCI et le conseil départemental), c’est depuis le 1er octobre 2018 qu’a été constatée une évolution. « Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à passer par nous pour réaliser leurs marchés publics », précise Lenny Cartier, chef de projet « administration électronique ». « Nous créons encore entre trois et cinq profils par semaine. »

Même constat au sein du GIP Maximilien (293 membres), un portail commun de dématérialisation des marchés publics franciliens. « Le nombre d’acheteurs publics adhérents chez nous a augmenté depuis le 1er octobre 2018. Fin août 2019, nous comptions 310 adhérents, soit une augmentation de 116 % par rapport à 2018 », relève le directeur général, Daniel Coissard. Ces augmentations s’expliquent par l’arrivée sur ces plateformes des communes de petite taille lorsque le besoin s’en fait sentir. Isabelle Poulin, secrétaire de mairie dans l’Yonne, à Saligny (700 hab.) et à Fontaine-la-Gaillarde (500 hab.), témoigne :

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