Ce mercredi 16 octobre, le CSFPT s’est prononcé en plénière… sur le CSFPT lui-même. Face aux représentants du gouvernement, il s’est prononcé pour l’adoption du décret qui revoit la composition de ses collèges d’élus, dans le prolongement de la loi de transformation de la fonction publique.
Adapter le CSFPT à la métropolisation
Composé actuellement de deux collèges (élus des communes de plus de 20 000 habitants et de moins de 20 000), il en comprendra désormais six : trois pour les communes (moins de 20 000 hab., avec 6 sièges ; de 20 000 hab. à 100 000, avec 3 sièges ; et plus de 100 000 hab., avec 2 sièges) et trois
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
