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Statut de la fonction publique

Loi « fonction publique » : le CSFPT rejette le projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet

Publié le 16/10/2019 • Par Louis Gohin • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

CSFPT_CLOD_WEB
CSFPT_CLOD_WEB
Le CSFPT a approuvé, mercredi 16 octobre en séance plénière, le projet de décret de la loi de transformation de la fonction publique sur ses collèges d’élus. Mais deux autres projets de décrets, disponibles en téléchargement, ont reçu un avis défavorable, sur les temps non complets et le transfert de la compétence orientation aux régions.

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Ce mercredi 16 octobre, le CSFPT s’est prononcé en plénière… sur le CSFPT lui-même. Face aux représentants du gouvernement, il s’est prononcé pour l’adoption du décret qui revoit la composition de ses collèges d’élus, dans le prolongement de la loi de transformation de la fonction publique.

Adapter le CSFPT à la métropolisation

Composé actuellement de deux collèges (élus des communes de plus de 20 000 habitants et de moins de 20 000), il en comprendra désormais six : trois pour les communes (moins de 20 000 hab., avec 6 sièges ; de 20 000 hab. à 100 000, avec 3 sièges ; et plus de 100 000 hab., avec 2 sièges) et trois

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