- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 494
Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations
Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et d’apprécier si cela est une modalité de protection de l’agent, appropriée.
Ces retraités qui oublient de demander leur pension
A 70 ans, un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous les droits à la retraite auxquels ils auraient droit, assure la Drees. Parmi eux, bon nombre de personnes ayant été affiliées à l'Ircantec en tant que contractuels ou fonctionnaire territorial à temps non complet.
Promotions, avancements, mobilités… Les règles vont changer !
"Réduire les compétences des commissions administratives paritaires revient à ensevelir la parole de l'agent", prévient un syndicat territorial. Un dispositif, "les lignes directrices de gestion", doit reprendre une grande partie de leurs attributions, c'est-à-dire les orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de ...
Manager les générations X et Y
Ils sont hyper connectés, sans filtre, en demande d’autonomie et… difficiles à manager. Pourtant, ils sont les agents territoriaux de demain, renouvellement des générations oblige. L’association nationale des DRH des territoires leur a donc consacré son colloque annuel avec des préoccupations concrètes. Comment les recruter, les ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quelle stratégie pour l’immobilier médico-social ?
Vieillissement et précarisation de la population, isolement, fractures territoriales, parcours résidentiel… l’immobilier médico-social doit évoluer pour faire face à de nouveaux besoins.
Le secteur public moins touché par les discriminations syndicales que le privé
Selon une enquête d'ampleur du Défenseur des droits, près de la moité des syndiqués se déclarent victimes de discriminations. Le phénomène touche un peu moins les agents du secteur public.
« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »
Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce « seuil des marchés publics », il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé ...
RGPD : la Cnil publie un guide pour les collectivités territoriales
Promis depuis mai 2018, le guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales a été publié par la Cnil ce mercredi 18 septembre. Un guide qui concerne avant tout les collectivités de petite et moyenne taille.
