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Rémunérations

Contractuels/fonctionnaires : les raisons des écarts de rémunérations

Publié le 13/11/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

the gap between two large groups of people
the gap between two large groups of people ©ASDF - stock.adobe.com
Le salaire moyen des contractuels était de 36% inférieur à celui des fonctionnaires dans la territoriale entre 2016 et 2018. Pourquoi ? Quotité de temps de travail, âge, professions exercées par les contractuels... L'édition 2019 du rapport sur l’état de la fonction publique, qui doit être rendu public d'ici la fin de l'année, décortique ces caractéristiques qui créent des différences de rémunérations.

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L’édition 2019 du rapport annuel de la fonction publique, dont la version projet doit être présentée au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 14 novembre, consacre un dossier complet aux contractuels. Une étude nécessaire, alors que l’élargissement du recours à ces agents se concrétise.

Dans le champs d’étude de la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), un axe est dédié aux « rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse » (pp. 255-274).

Constat : entre 2016 et 2018, le salaire moyen des contractuels dans la fonction publique était inférieur de 38 % au salaire moyen des fonctionnaires. Dans la fonction publique de l’État (FPE), l’écart était de 39 % à l’avantage des fonctionnaires, alors qu’il chutait respectivement à 36 et 26 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et dans la fonction publique hospitalière (FPH). Des amplitudes qui peuvent interloquer, au regard des niveaux de diplômes des agents.

1) La quotité de travail

Comme l’explique la DGAFP, la quotité de travail permet d’expliquer en partie ces importantes différences de rémunération. Entre 2016 et 2018, environ 40 % des contractuels ne travaillaient pas à taux plein, contre seulement 15 % des fonctionnaires.

Dans la FPT, seulement 49,8 % des contractuels étaient à 100 %, contre 82,2 % des titulaires. 43,1 % étaient à moins de 80 %, vs 7,6 % des fonctionnaires.

2) L’âge des contractuels

Une autre partie des écarts est imputable aux différences d’âge, couplées à celles de l’ancienneté et de l’expérience.

40,7 % des contractuels de la FPT avaient plus de quatre ans d’ancienneté vs 94% des fonctionnaires.

3) Lieu de naissance

Comme le montre le graphique ci-dessous, chez les fonctionnaires, le lieu de naissance (hors ou en Europe) n’impacte pas le niveau de salaire. En
revanche, cela affecte négativement celui des contractuels. Il chuterait en moyenne de 0,5 à 5 % lorsqu’ils sont nés hors d’Europe.

contractuelsestimations

4) Les professions exercées

Autre raison développée dans le document : les professions exercées ne sont pas les mêmes. Par exemple, moins de 15 % des contractuels de la fonction publique occupent des professions qualifiées (cadres, ingénieurs, enseignants…) alors que cette proportion monte à 29 % chez les fonctionnaires. Au sein de la FPT, l’écart est moins grand avec des taux de respectivement 6 et 5,5 %.

La DGAFP estime donc que « les caractéristiques démographiques et socio-professionnelles des contractuels sont à l’origine des deux tiers de l’écart de rémunération en équivalent temps plein qui existe entre eux et les fonctionnaires ».

5) Le statut

Il existe toutefois un biais. Car « à caractéristiques égales, le mode de rémunération des contractuels reste désavantageux par rapport à celui des fonctionnaires ». Près de sept contractuels sur dix seraient mieux rémunérés s’ils étaient fonctionnaires.

Cela s’explique par le fait qu’à la différence de celle des fonctionnaires, la rémunération des contractuels n’évolue pas de manière automatique avec l’ancienneté de l’agent. « Par ailleurs, la prise en compte du niveau de qualification dans la détermination des salaires n’est pas la même selon les statuts », ajoute la DGAFP.

Et la direction générale de l’administration de la fonction publique de conclure qu’une part importante (1/3) de l’écart de salaire en équivalent temps plein entre contractuels et fonctionnaires « se résorberait s’il n’existait pas de différence de statut »…

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

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Commentaires

Contractuels/fonctionnaires : les raisons des écarts de rémunérations

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Nico

14/11/2019 09h22

J ai été dix ans contractuel avant d être titulaire et je n’avais pas beaucoup de différence avec mes collègues titulaire la seule chose qui différenciait avec eux c’est une prime qu on ne touchait pas en tant que contractuel.de plus je fais partie de la catégorie C et on fait pas partie des salaires moyen que vous avancez
Comme 2000euros mon salaire net
Est de 1450 sans avoir fait de weekend.ca serait bien de ne pas oublier la catégorie C qui est le plus bas de l échelle de la fonction publique

Janusconsulte

14/11/2019 05h19

Face à ces situations disparates, chacun est au final invité à présumer qu’elles sont parfaitement bordées sur le plan juridique…Comment savoir? C’est peut être le moment de rappeler que les agents des 3 fonctions publiques ne disposent d’aucun système d’inspection du travail digne de ce nom ( Voir billet du 11 décembre 2028 sur: https://janusconsulte.blog/ )

Lolo

15/11/2019 07h34

Bonjour à tous,
La conclusion de la DGAFP à ce rapport est indicatrice d’une volonté percistante de nivellement par le bas, pour une direction qui se veut être là DRH de l’ensemble des agents de l’État.
Une perspective triste pour une fonction publique qui a déjà tant de mal à recruter que cela soit en statutaire ou non…
A l’heure de grandes idées de convergence public/privé, en prenant modèle du privé, la conclusion à ce rapport fut plus humaine si elle avait décidé d’octroyer plus de garantie aux contractuels que cela soit au travers de « convention collective », puisque le terme « statut » doit être bani.
Merci de votre écoute.
Cdt.

HERMES

15/11/2019 04h39

J’ai toujours dit que la moyenne prise de manière brute n’avait que peu de sens!
Je suis favorable à une comparaison des médianes mais pas n’importe comment. En effet, à la lecture du texte, j’ai plus l’impression que l’on compare les « torchons » avec les « serviettes », soit deux produits aux usages bien différents et bien déterminés.

Pour avoir du sens, la comparaison doit se faire pour des fonctions similaires corrigées de la durée du temps de travail en la ramenant à un équivalent temps plein.
Qui sait, dans ce cas, les résultats pourraient ne pas être identiques!

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