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Juridique - Page 488
En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat
Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Et le maire devint DRH
Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le sait, le diable est dans les détails...
Marchés publics : « La publication des données essentielles n’a de sens que si elle est exhaustive »
La publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire depuis le 1er octobre 2018. Romain Talès, responsable de la collecte de données au sein d'Etalab, fait le point pour la Gazette des communes.
Quelle communication en période préélectorale ?
Six mois avant les élections, plus aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée. Outre la prohibition de toute campagne de promotion publicitaire, il faut également s'assurer que les candidats n'utilisent pas, directement ou indirectement, les moyens de la collectivité.
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Elections : toutes les règles à suivre
Le coffre-fort numérique met à l’abri les données des personnes précaires
Le coffre-fort numérique permet aux publics précaires de stocker dans un « cloud » les documents nécessaires à leurs démarches d’accès aux droits et de les partager avec les accompagnateurs sociaux. Les usagers sont sensibilisés à cet outil numérique sécurisé par les travailleurs sociaux, et leur accord est nécessaire à ...
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Ville citoyenne
Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
Propres à la période électorale, les règles de « retenue » visent tous les agents territoriaux. Leur respect permet d’éviter des sanctions disciplinaires à leur encontre, voire, pour les élus, une annulation de l’élection. L’agent candidat devra également être vigilant et respecter les obligations et les droits qui sont les siens ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Faux départ pour la réforme des institutions ?
La réforme des institutions est de retour, avec un contenu qui ressemble à celui de la version avortée de 2018. Un doute subsiste quant à son inscription à l’agenda parlementaire.
Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers
Les exclus du numérique, dont le nombre croît à mesure que les services publics se dématérialisent, doivent être accompagnés, souvent par des agents publics. Mais le cadre d’intervention de ces aidants reste trop flou, même si des dispositifs émergent.
Le statut associatif accepté pour les centrales locales d’achat public
Sommé par la cour des comptes de clarifier le statut juridique des centrales d’achat, le gouvernement laisse la porte ouverte à tous les modes d’organisation : statut de droit privé, et notamment associatif, ou statut de droit public. Une réponse satisfaisante pour ces structures.
