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Juridique - Page 487

culture - ticket
Copyright : Schocky/AdobeStock
Culture administrative 08/08/2019

L’action sociale en faveur des agents – Fiche concours n°5

L’amélioration des conditions à la fois de vie et de travail des agents de la fonction publique constitue un levier important en matière de gestion des ressources humaines. Elle concourt tout à la fois au recrutement, à la fidélisation et à la motivation des agents.

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Finances locales 08/08/2019

Les départements mènent une stratégie immobilière offensive

A la fois contraints et volontaires, les départements vendent leur patrimoine désaffecté ou trop coûteux à entretenir, pas toujours au « juste prix ». Plus largement, conscients que leur parc doit être réorganisé, ils se lancent dans des plans de gestion. Objectifs : rationalisation et économies.

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Mobilité professionnelle 05/08/2019

Zoom sur les dispositifs d’accompagnement des mobilités internes

Les politiques de mobilité interne se développent. Les mesures et dispositifs observés par le Centre national de la fonction publique territoriale sur neuf sites sont très variés et peuvent être source d'inspiration.

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Achats publics 05/08/2019

Les leviers achats (2)

Un premier article s’est attaché à esquisser quelques leviers classiques de l’achat public, facilement mobilisables et générant rapidement des économies. Les leviers détaillés ci- dessous requièrent une certaine maturité et expertise, non seulement de la part des acheteurs chargés de les mettre en œuvre, mais également de la part ...

Business team connect pieces of puzzles. Teamwork, partnership a
Copyright : Alphaspirit/Adobestock
Culture administrative 04/08/2019

Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10

Le marché de partenariat est un marché public global, qui consacre un financement principalement privé des investissements et un engagement en termes de performance. Voyons quelles sont les procédures applicables à ce type de marché, avant d'évoquer la société d'économie mixte à opération unique (SEMOU).

urbanisme_ville
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Culture administrative 03/08/2019

Droit de l’urbanisme : les règles générales – Fiche concours n°1

Cette fiche de huit pages traite d'abord des règles générales d'occupation des sols et de l'espace. Une seconde partie est consacrée aux directives territoriales d'aménagement (DTA), et à celles de développement durable (DTADD).

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Green light for bicycle lane on traffic light
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Ressources humaines 01/08/2019

Et vous, que faites-vous pour réduire votre bilan carbone ?

Les collectivités travaillent activement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui implique une toute autre organisation du travail.

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Copyright : hin255 / Adobe Stock
Finances locales 30/07/2019

Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade

Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.

European Union flag against European Parliament
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Commande publique 30/07/2019

Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers

Un pays tiers participe à un appel d’offres? Un nouveau guide de l’UE fait le point sur les outils et procédures à disposition des acheteurs publics dans cette situation.

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Statut 30/07/2019

Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune

La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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