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Juridique - Page 487

Carte électorale
Copyright : Fotolia
Salon des maires 2019 20/11/2019

Les données électorales, ce n’est pas la jungle

A quelques mois des élections municipales, il est temps d'affûter ses outils numériques, et notamment l'exploitation des données. C'était l'objet d'une table ronde organisée par la Gazette des communes au Salon des maires et des collectivités locales, mardi 20 novembre à Paris.

CONGRES-forum-maire-employeur
Copyright : © Jean Michel Nossant
Congrès des maires 2019 20/11/2019

Loi fonction publique : les futurs maires employeurs mis en garde

C’est fraîchement élus en mars prochain que les futurs maires auront à prendre en main et appliquer, déjà, certaines mesures de la loi de transformation de la fonction publique. Un rôle d’employeur souvent sous-estimé et dont l’importance va aller grandissante, ont prévenu des acteurs de la territoriale, mercredi 20 novembre, au ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 20/11/2019

Les juristes territoriaux se penchent sur la probité

Pour les dix ans des rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, ce 20 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, les mots d'ordre étaient : déontologie, transparence et cartographie des risques. L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative présentait ...

Fotolia_134280096_M© bannafarsai - Fotolia.com
Copyright : bannafarsai - Fotolia.com
1 Bilan 20/11/2019

2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement

L'étude de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts pour l'AMF montre la capacité d'adaptation du bloc communal aux contraintes financières qui ont traversé ce mandat municipal. Mais cette résilience s'est faite au prix d'un sous-investissement de 16 milliards qui pourrait laisser des traces.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Marie-Laure Denis au Congrès des maires
Copyright : G.Z.
Données personnelles 20/11/2019

RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires

Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, s'est exprimée lors d'une table ronde consacrée au numérique ce mercredi 20 novembre. Elle a insisté sur l'obligation de nommer un DPD, alors que 60% ds communes ne l'ont toujours par fait.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
A l'aéroport
Copyright : Peshkova / Adobestock
Contentieux 20/11/2019

Le juge rappelle que la chaise est un meuble

Selon le Tribunal des conflits, une chaise dans un aéroport n’est pas un ouvrage public car ce bien meuble ne participe pas à l’exécution d’une mission de service public.

Copyright : D.R.
Recrutements 20/11/2019

La Territoriale recrute et elle le fait savoir !

L’association nationale des DRH des grandes collectivités publie un sondage sur le lien des français avec leur fonction publique et lance, dans la foulée, une campagne virale pour réhabiliter les métiers territoriaux.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2020 20/11/2019

L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte en particulier le volet central de la réforme de la fiscalité locale et doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre.

echarpe-maire-illustration
Copyright : AdobeStock
[OPINION] Élections municipales 20/11/2019

Appel pour une démocratie locale ouverte

Nous sommes à moins de cinq mois des élections municipales. Vous avez fait acte de candidature, et nous tenions à vous en remercier. Alors que la fatigue a conduit nombre de maires à ne pas se représenter, vous avez eu le courage de vous mobiliser.

Des seminaires permettent d'affirmer une culture partagee
Copyright : Getty Images / Westend61
Management 20/11/2019

La culture d’entreprise, c’est aussi dans la territoriale !

Basée sur des valeurs, des méthodes de travail, des pratiques et des rites, la culture dite « commune » est à la fois un repère auquel les agents peuvent se rattacher et un facteur d’engagement. Elle joue un rôle important dans le bon fonctionnement des organisations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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