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Juridique - Page 487

oeuf sous pression étau
Copyright : Kenjo / Adobestock
Baromètre « La Gazette » - MNT 06/11/2019

Le bien-être en berne dans les conseils régionaux

La fusion des régions et les réorganisations de services qui s'en sont suivi n'ont pas été sans laisser de traces sur le moral des agents des conseils régionaux, quatre après. Ceux-ci déclarent un niveau de satisfaction et de bien-être au travail bien en-deçà de celui de leurs collègues dans les autres strates de collectivités.

Copyright : chany167 - Fotolia.com
Statut de la fonction publique 05/11/2019

Les représentants syndicaux soumis (aussi) à l’obligation de réserve

Même si l’agent territorial était représentante syndicale, ses propos tenus à plusieurs reprises notamment à l’encontre du maire de la commune qui l’employait constituent un manquement à son obligation de réserve et justifient les sanctions prises à son encontre.

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Copyright : Flickr CC by Jason Howie
Décryptage 05/11/2019

Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale

Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence ...

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Décentralisation 05/11/2019

Le manifeste qui réinvente la démocratie locale

A la veille des municipales, le média d’investigation Médiacités publie un manifeste de 25 mesures pour redonner du pouvoir aux citoyens au niveau local.

pauvrete-inegalite-argent
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PLF 2020 05/11/2019

Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»

Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.

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Baromètre « La Gazette » - MNT 05/11/2019

Les agents des départements affichent un niveau de bien-être supérieur à ceux des SDIS

Les problématiques de ressources humaines et de management sont au cœur des insatisfactions des agents de l'échelon départemental, selon les résultats de notre Baromètre bien être au travail 2019.

Contrat
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1 [TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 04/11/2019

Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.

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[OPINION] Statut 04/11/2019

Difficile, aujourd’hui, de conseiller aux jeunes de préparer un concours !

Une question revient souvent chez les jeunes diplômés dans cette période intense de réformes : vaut-il mieux passer le concours d’attaché ou postuler sur des postes en contractuel ?

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 au 31 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 au 31 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Céleste Clochard via Adobe Stock
Baromètre « La Gazette » - MNT 04/11/2019

Bien-être au travail : une disparité selon la taille des communes

Pour travailler heureux, travaillons dans les petites communes... plutôt que dans une intercommunalité rurale. C'est en résumé la teneur du baromètre bien-être au travail au sein du bloc communal, en 2019.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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