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Club RH de Bordeaux (1/3)

Loi fonction publique : vers une responsabilisation des élus-employeurs

Publié le 04/12/2019 • Par Maud Parnaudeau • dans : compte rendu des dernières rencontres du club RH, France, Toute l'actu RH

réforme
©Patryssia - stock.adobe.com
« Loi de transformation de la fonction publique : comment l'appliquer dans la territoriale ? », la question a été posée lors du dernier Club RH de l’année organisée dans les locaux de Bordeaux Métropole le 26 novembre. L’occasion pour les intervenants d’échanger sur les nouveaux outils et responsabilités donnés aux employeurs territoriaux en matière de pilotage des ressources humaines, "volet 1" de cette matinée.

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« La loi de transformation de la fonction publique n’était pas faite pour la territoriale au départ. Nous sommes une victime collatérale de la volonté du Gouvernement de faire bouger la fonction publique d’État », déplore François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Un mal pour un bien finalement, puisque cette loi a poussé les exécutifs locaux à se fédérer pour parler d’une seule voix pendant la préparation et l’examen du texte. « Nous avons trop l’habitude de copiés-collés de l’État qui ne sont pas adaptés à notre réalité », souligne Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et porte-parole de la coordination des employeurs.

Cette coordination suit encore de près l’élaboration des ...

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Loi fonction publique : vers une responsabilisation des élus-employeurs

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Janusconsulte

05/12/2019 08h19

Et voilà donc un droit (encore) plus complexe pour les maires et responsables des collectivités territoriales…et les agents.
Quel recours en cas de différend sur l’application, l’interprétation des textes? Quel « arbitre »? Ne manque t- il pas un système d’inspection du travail digne de ce nom ? Le seul recours sera t- il encore et toujours le seul tribunal administratif ? Pour plus d’info sur cette lacune, voir billet du 11 décembre 2018 sur:
https://janusconsulte.blog/2018/12/11/travailleurs-depourvus-systeme-inspection-du-travail-fonction-publique.
Je vous en souhaite bonne lecture.

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