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Juridique - Page 483
Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi
Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...
« La vente aux enchères permet aux collectivités d’optimiser le prix de vente de leurs biens »
De plus en plus de collectivités vendent leurs biens aux enchères sur internet. David Riahi, président d’Agorastore, site spécialisé dans la vente en ligne d’équipements et de matériels, répond aux questions du Club Finances sur l’évolution du marché et l’intérêt que peuvent y trouver les collectivités locales.
Au foyer de vie, les responsabilités sont désormais partagées
A Versailles, l’organisation de la Maison d’Eole, foyer pour personnes en situation de handicap mental, a été modifiée en 2017. Zoom sur une transformation réussie.
Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés
L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...
Hausse des indemnités des maires : l’Etat ne doit-il pas mettre la main à la poche ?
Entendu par les députés de la commission des lois le 22 octobre à Melun, des premiers magistrats ont souhaité que la hausse de leur indemnité soit prise en charge par le pouvoir central. Ils ne veulent pas que les augmentations rendues possibles par le projet de loi Lecornu leur soient reprochées par les administrés.
Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par la Commission nationale des comptes de campagne, pouvant conduire à l'invalidation du compte de campagne.
Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité
Alors que la question de la laïcité ressurgit, le tribunal administratif de Grenoble a validé l’installation par une commune d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Explications.
PUP, Projet urbain partenarial
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Léonie Poupart, consultante chez FCL Gérer la Cité qui présente le projet urbain partenarial. Une solution de co-financement des aménagements urbains qui a dû être améliorée par la ...
Accepter de se tromper pour mieux réussir
L’erreur est particulièrement mal vue en France. Pourtant, reconnaître ses ratés et y travailler permet d’apprendre et de progresser. Comment avoir un rapport positif à l’erreur et réussir à en tirer parti ? En commençant par en parler…
L’Assemblée nationale adopte la première partie du projet de loi de finances pour 2020
Les députés ont adopté, mardi 22 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le marathon budgétaire a continué à la commission des finances de l'Assemblée nationale avec l'examen de la seconde partie du texte.
