Environnement – Biodiversité :
- Trame verte et bleue : un document-cadre pour intégrer les Sraddet
- Contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement
- Simplification de la procédure d’autorisation environnementale
- L’essentiel du Plan Loup 2018-2023 validé par le juge
- La prolongation de la chasse à l’oie est de nouveau déclarée illégale
- Quels outils dans la lutte contre les dépôts de déchets sauvages ?
Social – Santé :
- Santé : déconcentration de décisions administratives individuelles
- Mise en oeuvre de la cotation de la demande de logement social
- Les Sages émettent des réserves sur le PLFSS 2020
- Accueil des migrants : nature des injonctions faites aux communes
- Combien d’assistants maternels une MAM peut-elle compter ?
Handicap :
- Quel contrôle du stationnement des personnes handicapées ?
- Modification et suivi d’un agenda d’accessibilité programmée
- AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
- Contrôle des établissements « Vacances adaptées organisées »
Sport :
Fonction publique :
- Compte personnel de formation : le décret est paru
- La mutation d’office d’un agent peut faire l’objet d’un recours devant le juge
Modernisation de l’Etat :
- Suppression et regroupement de commissions consultatives
- Suppression de certaines commissions techniques
Commande publique :
- Le contrôle de légalité des marchés passés par les collectivités passe à 214 000 euros
- Le paiement de l’excédent de prestations d’un sous-traitant
JO 2024 :
Sapeurs-pompiers :
- Sapeurs-pompiers : élections des représentants des communes et des intercos
- Quel plan d’actions et de mesures pour protéger les sapeurs-pompiers ?
Mobilités :
Responsabilité :
Aménagement :
- Le juge définit l’ « extension limitée de l’urbanisation » sur le littoral
- Annulation d’un refus d’affichage publicitaire pas assez motivé
- Quelle inclusion numérique dans les zones rurales ?
- Peut-on imposer une servitude pour l’implantation d’ouvrages de réseau sous un chemin rural ?
- L’approbation des acquisitions des sociétés d’aménagement foncier
Energies renouvelables :
- Implanter des éoliennes aux abords des sites inscrits au patrimoine de l’Unesco sera-t-il interdit ?
- Le gouvernement compte-il vraiment augmenter le parc éolien ?
Finances – Financement :
- Le paiement des démarches d’immatriculation des collectivités va-t-il évoluer ?
- La perte de ressources du centre national de la propriété forestière sera-t-elle compensée ?
Domaines juridiques
