Pas question de déroger à l’échéancier de mise en application de la loi de transformation de la fonction publique ! Fait rare et qui démontre bien cette volonté de garder le cap : les deux instances nationales de dialogue social se sont réunies à seulement un jour d’intervalle pour examiner au total sept projets de décrets.
Mercredi 18 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est tenu en l’absence de quorum dans les deux collèges (syndicats et employeurs). Un seul texte pouvait être étudié, puisqu’en deuxième lecture : celui organisant les conditions d’emploi et de rémunération de contractuels sur des emplois fonctionnels.
Conditions d’emploi des contractuels sur emplois fonctionnels
Pourront être pourvus ...
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Gazette des Communes
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