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Vidéosurveillance

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : à quelles conditions est-ce légal ?

Publié le 20/12/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Camera_surveillance_Fotolia
FOTOLIA
Après une vingtaine de plaintes, la Cnil vient de mettre en demeure plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive. Ils doivent désormais se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données. L’occasion de rappeler les obligations, les procédures et les limites à l’installation de tels équipements dans le milieu scolaire.

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Depuis 2018, la Cnil a reçu plus de 25 plaintes en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges et lycées. Il s’agissait de vérifier les objectifs de tels équipements ainsi que le respect des règles imposées par les textes, dont le respect de la vie privée. En effet, la vidéosurveillance dans les locaux scolaires est très controversée. Dans une note publiée mercredi 18 décembre, l’autorité annonce la mise en demeure de plusieurs établissements pour vidéosurveillance excessive.

Un peu de terminologie

Selon le glossaire de la CNIL, les dispositifs dits de « vidéosurveillance » concernent des lieux non ouverts au public (locaux professionnels non ouverts au public comme les bureaux ou les réserves des magasins) et sont soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libert ...

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